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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
68def04a6af9fd1f80977753
2 octobre 2025
L’expert explique les mécanismes des complications en ces termes : “la résection cutanée palpébrale supérieure a entraîné une brièveté de la paupière supérieure, avec pour conséquence une inocclusion palpébrale
2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
Le notaire en dressera, en brevet, l'acte de suscription qu'il écrira ou fera écrire à la main ou mécaniquement sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe et portera la date et l'indication
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfd2
9 octobre 2024
travail est survenu alors qu’il poursuivait sa formation initiale au sein du [3], toujours sous contrat d’apprentissage au sein de la société DA BAT à compter du 1er juillet 2013, en vue d’obtenir un brevet
2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
- Dévalorisation sur le marché du travail Monsieur [I] expose qu’il n’a aucune formation professionnelle ; qu’il a cessé sa scolarité à 16 ans avec pour seul diplôme le brevet des collèges ; qu’avant
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau
Chambre 1
6a10cf31cdc6046d479e834b
22 mai 2026
[Z], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 398 462 010, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
MANAGEMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe GALLAND
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
Il met clairement en cause la brièveté de la surveillance post-opératoire (5 heures au lieu de 12 à 24 heures) et le caractère prématuré de l’autorisation de sortie, constituant une « imprudence à l’origine
Première Chambre
67ec3413dd062d9f810e27ea
1 avril 2025
ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre les deux frères, voir ordonner préalablement la vente sur licitation du bien immobilier situé à BRIANTES
1ère Chambre Cab3
697b3ccbcdc6046d4717708f
8 janvier 2026
indirectement (…) de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
18° chambre 2ème section
65c3d9e3c432ce7d11a70042
31 janvier 2024
Cette convention se distingue notamment du bail de courte durée : - par la précarité, qui ne s'entend pas de la brièveté mais de la fragilité des droits de l'occupant, le propriétaire des lieux pouvant
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
De même, Monsieur [H] se contente d’alléguer qu’il est interdit de conduire un quad avant 16 ans et sans posséder le brevet de sécurité routière sans rapporter la preuve de la règlementation applicable
67819f646d34da2cbdce1275
9 janvier 2025
exerce aucune mission de diagnostic, il lui appartient d’effectuer des vérifications indispensables à la mise en place de son intervention et de sa mission dans le cadre d’un procédé qu’elle a elle-même breveté
19ème chambre civile
67ec2fb0dd062d9f810e1688
Au regard de l’expertise et des documents médicaux produits, ainsi que de la brièveté du préjudice esthétique temporaire, Madame [K] sera indemnisée de ce chef de préjudice à hauteur de 1.000 euros.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
Compte tenu de la persistance et de l’importance des troubles de jouissance consécutifs à la fourniture erratique d’eau chaude contrairement à la brièveté des infiltrations, il sera jugé que le préjudice
1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
Par actes de commissaires de justice en date du 19 novembre 2025, la SCI [A] a procédé à deux saisies conservatoires de créance auprès de CIC EST et de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à hauteur
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
Maire de [Localité 14] du 24 mars 2022, Vu l’article R212-1 du code des sports, dans sa rédaction issue du décret n°2017- 1269 du 9 août 2017 : Vu l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet
Pôle social
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6 janvier 2025
Il faut rappeler la brièveté de l'utilisation de l'élévateur, Monsieur [R] des Transports Paul Pacquet nous a indiqué lors de sa déposition qu'il avait quitté le lieu vers 8h45 en ayant vu Monsieur [S]
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
en la personne de Melle [V] [B], « en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes de l’acte reçu par devant Maître [N] [P], Notary Public à [Localité 8] (Irlande) le 20 mai 2008, dont le brevet
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
américain Hydrafacial LLC, anciennement dénommée Edge System LLC, fabrique et commercialise l’équipement Hydrafacial, permettant de réaliser le soin du même nom, consistant à utiliser une technologie brevetée
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