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464 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68def04a6af9fd1f80977753

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’expert explique les mécanismes des complications en ces termes : “la résection cutanée palpébrale supérieure a entraîné une brièveté de la paupière supérieure, avec pour conséquence une inocclusion palpébrale

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le notaire en dressera, en brevet, l'acte de suscription qu'il écrira ou fera écrire à la main ou mécaniquement sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe et portera la date et l'indication

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

travail est survenu alors qu’il poursuivait sa formation initiale au sein du [3], toujours sous contrat d’apprentissage au sein de la société DA BAT à compter du 1er juillet 2013, en vue d’obtenir un brevet

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- Dévalorisation sur le marché du travail Monsieur [I] expose qu’il n’a aucune formation professionnelle ; qu’il a cessé sa scolarité à 16 ans avec pour seul diplôme le brevet des collèges ; qu’avant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 398 462 010, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MANAGEMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe GALLAND

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TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il met clairement en cause la brièveté de la surveillance post-opératoire (5 heures au lieu de 12 à 24 heures) et le caractère prématuré de l’autorisation de sortie, constituant une « imprudence à l’origine

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TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre les deux frères, voir ordonner préalablement la vente sur licitation du bien immobilier situé à BRIANTES

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TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

indirectement (…) de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cette convention se distingue notamment du bail de courte durée : - par la précarité, qui ne s'entend pas de la brièveté mais de la fragilité des droits de l'occupant, le propriétaire des lieux pouvant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De même, Monsieur [H] se contente d’alléguer qu’il est interdit de conduire un quad avant 16 ans et sans posséder le brevet de sécurité routière sans rapporter la preuve de la règlementation applicable

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f646d34da2cbdce1275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exerce aucune mission de diagnostic, il lui appartient d’effectuer des vérifications indispensables à la mise en place de son intervention et de sa mission dans le cadre d’un procédé qu’elle a elle-même breveté

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au regard de l’expertise et des documents médicaux produits, ainsi que de la brièveté du préjudice esthétique temporaire, Madame [K] sera indemnisée de ce chef de préjudice à hauteur de 1.000 euros.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Compte tenu de la persistance et de l’importance des troubles de jouissance consécutifs à la fourniture erratique d’eau chaude contrairement à la brièveté des infiltrations, il sera jugé que le préjudice

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par actes de commissaires de justice en date du 19 novembre 2025, la SCI [A] a procédé à deux saisies conservatoires de créance auprès de CIC EST et de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à hauteur

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TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maire de [Localité 14] du 24 mars 2022, Vu l’article R212-1 du code des sports, dans sa rédaction issue du décret n°2017- 1269 du 9 août 2017 : Vu l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet

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TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il faut rappeler la brièveté de l'utilisation de l'élévateur, Monsieur [R] des Transports Paul Pacquet nous a indiqué lors de sa déposition qu'il avait quitté le lieu vers 8h45 en ayant vu Monsieur [S]

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TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en la personne de Melle [V] [B], « en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes de l’acte reçu par devant Maître [N] [P], Notary Public à [Localité 8] (Irlande) le 20 mai 2008, dont le brevet

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

américain Hydrafacial LLC, anciennement dénommée Edge System LLC, fabrique et commercialise l’équipement Hydrafacial, permettant de réaliser le soin du même nom, consistant à utiliser une technologie brevetée

Source officielle

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