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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66964186f5112d8edd058ce9
13 juillet 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1094 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JH Nous, Madame CARLIER
66964196f5112d8edd05927f
15 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1107 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK Nous, Madame CARLIER
JAF Droit Commun
67f8cc410ea89248181ae868
7 avril 2025
vingt cinq, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ
Chambre 10 cab 10 J
65b161a4b9f94e984650b57f
15 janvier 2024
BRASSERIE DU BON COIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES,
PCP JCP ACR référé
662a9fd3c8a1343b8cd6254b
22 avril 2024
Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d708a082b40ce99b679b6
10 avril 2024
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
PCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67aed
[Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d7093082b40ce99b67b38
661d7094082b40ce99b67b57
661d7095082b40ce99b67b7b
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
66995d3007d408f8d4c18120
1 juillet 2024
[O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] du foyer [5] [Localité 3] non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
66995d3607d408f8d4c18210
DÉFENDERESSE Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
66995d3907d408f8d4c1827e
représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protectionassistée de Jennifer BRAY
Chambre 1/Section 5
65b400e1753f879640d294ff
26 janvier 2024
PARIS, vestiaire : P0311 **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Selon bail du 12 mai 2017, la société [Localité 3] BEAUSEJOUR a mis à la disposition de la société BRASSERIE
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
CARRIER [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Mutuelle SMABTP [Adresse
PS ctx protection soc 4
68ee959f22996ce544820a02
8 octobre 2025
frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER et Jérôme DOIRA AMABLE , Assesseurs, assistés de Carla
Troisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b68
1 octobre 2025
Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
Service des référés
695d654775782d5f0600711b
6 janvier 2026
Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Anne-sophie CARLUS
6960064acdc6046d47aadb8d
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Monsieur NOIROT, Juge Madame MAUJEAN, Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président N° RG 23/01053
697b7204cdc6046d471ed5b1
frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER et Jérôme DORIA AMABLE, Assesseurs, assistés de Carla
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