de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte signé du 31 mars 2017, la Commune de [Localité 2] a donné à bail à usage d'habitation à

Il indique avoir changé de métier en 2010 et fait valoir que la proximité de son logement est indispensable à son activité d'éleveur de chevaux.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL

, prise en son établissement RCS [Localité 11] 392 315 776 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL

Il n’est pas démontré, à ce stade que la SCCV IMMO VAL NATUR construirait à cheval sur le fonds voisin à savoir la parcelle de la SARL SOGIMED n°[Cadastre 5].

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

00528 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO4I DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES GIE RCDI - GESTION DOSSIERS BDF CHABAN

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me David CHABBAT, avocat

publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

03561 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ2H DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES siège social : Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79180 CHAURAY représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 Société LA COMPAGNIE

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Magali ESTEVE, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors

3] représenté par Me Marine BONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC,magistrat à titre temporaire assistées de Françoise CHAZAL

Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Françoise CHAZAL

Par courriel du 29 juin 2023, adressé au conseil de PP AUTO, ALLIANZ IARD maintenait son refus de garantie, affirmant que le véhicule aurait subi une modification de sa puissance de près de 100 chevaux