CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
697c0053cdc6046d472f37c9
8 janvier 2026
contenus dans un écrit auquel il est référé à l’audience ; Que seules les conclusions écrites réitérées verbalement à l’audience des débats saisissent valablement le juge, l’envoi d’un courrier ne pouvant pallier
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629953
24 juillet 2024
Que les copropriétaires ont été contraints de pallier la défaillance des défendeurs et d’attraire ceux-ci en justice pour le recouvrement des charges.
66a291d38b0ee72dc062995f
Que les copropriétaires ont été contraints de pallier la défaillance de la défenderesse et d’attraire celle-ci en justice aux fins de recouvrement de ses charges.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b61ecdc6046d479c8433
9 avril 2026
L'examen retrouve : limitation légère des amplitudes articulaires de l'épaule droite, douleur nécessitant une prise d'antalgique palier 2. Répercussion sur l'emploi : assurée en retraite.
9ème Chambre JEX
671002dcfac14a1f31d9b03b
15 octobre 2024
Et malgré une situation incontestablement précaire il n’appartient pas à [H] [N] de loger gratuitement [V] [U] et de pallier les carence de l’Etat en matière de relogement des personnes en situation de
TPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient au demandeur de rapporter la preuve de ses prétentions et de justifier d’un calcul précis et il n’appartient pas au tribunal de pallier
JCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
FINANCE a consenti à Mme [U] [X] deux contrats de crédits renouvelables d'un montant de 6000 euros et de 19.000 euros utilisables par fractions et assorti d'une carte de crédit au taux variable selon palier
JEX
686d744ca2273490db10bfe0
3 juillet 2025
Au surplus, l’examen desdits relevés fait apparaître des virements au crédit en provenance d’un autre compte bancaire de la société Chill Shack afin de pallier aux difficultés de trésorerie alléguées,
PCP JTJ proxi fond
65a191ff0ddb77892695c446
11 janvier 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
Chambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7a
5 janvier 2024
Le 26 juillet 2023, le syndic de la copropriété, SOCAGI, a écrit au service communal d'hygiène et de santé de la Ville [Localité 2] pour signaler que des odeurs dérangeantes sur le palier se dégageaient
Surendettement - PRP
6983f79bcdc6046d47f3e0de
9 janvier 2026
de Meaux du 9 janvier 2026 Co-débiteur [38] Référence interne Date de fin mesures 01/01/2033 RANG Créancier / Dette Restant dû début Taux Premier palier
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d3f1d01e3c86ef66d8
8 octobre 2024
, Notaires », Maître [O] [V] et l’agence JL TRANSACTIONS au paiement de 77 742,03 € à la SCI [H], cette somme correspondant à la part des travaux à ce jour effectivement réglée par la SCI [H], pour pallier
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
[A] lui ayant demandé de faire plus de commandes pour pallier le départ à la retraite d’un collègue de la région Centre, et sur le manque de disponibilité et d’investissement de M.
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b24256402
16 janvier 2024
Elle explique que la surface contractuelle donnée à bail est divisée en deux parties distinctes, lesquelles sont accessibles par un palier collectif.
8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
jouissance et de propriété de la SCI LES TROIS FRERES sur son lot 39 par la suppression des services d’alimentation et d’évacuation de l’eau de la chambre de bonne et la suppression des WC communs sur le palier
69e29f10cdc6046d479eaae8
13 avril 2026
Dès lors, dans le cas où le Tribunal ne sanctionnerait pas la Caisse par l'inopposabilité, il ordonnera l'une des mesures d'instruction légalement admissibles pour pallier le manquement de l'organisme
4ème chambre 1ère section
6a0cafabcdc6046d473a01f7
19 mai 2026
Elle avance, d'autre part, que la valorisation de son patrimoine professionnel n'est pas davantage établie, l'attestation d'un expert-comptable ne pouvant pallier l'absence de production d'un rapport d'expert
PPEP Civil
68e973e63ea43407b9127c78
9 octobre 2025
reprendre étanchéité lavabo/siphon+bonde, store int HS chambre2, 1 grd tâche mur cuisine, 1 Ob salle de bains à reviser, nombreuses rayures sur plancher cage d'escalier suite à déménagement sur chaque palier
REFERES
69656715cdc6046d4711d3d8
, trois réserves, trois laboratoires, une chambre froide, un WC et une cour appartenant à la SCI GAILLARD-GROLEAS SMC ; Lot n°3 : au premier étage : en arrivant par un escalier, porte à gauche sur palier
PS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
13 janvier 2026
apporte des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une cause étrangère qui serait à l'origine exclusive des arrêts de travail contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier
Page 23 sur 117