Délivré le ........................

JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ [T] [G] N°26/18 Du 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGS Grosse délivrée

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05663 N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y N° MINUTE :

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2Q N° : 3 Assignation du : 20 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E77 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] [X] [Z] C/ Société EMIRATES PIÈCES DÉLIVRÉES

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

[Adresse 1] – MC IDF 16 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Cédric LIGER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12598 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5P6 N° MINUTE : 1 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE

DÉBATS Audience publique du 23 Juin 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2025.

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée En premier ressort Signée par le Président et le Greffier

L'incident a été évoqué à l'audience du 6 mai 2025, et la décision a été mise en délibéré au 8 juillet 2025, les parties en ayant été avisées.

salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 16 Avril 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, dont le délibéré

Si l’analyse a révélé que le carburant était bien de type E85, celui-ci était en dérive qualitative avec une concentration en eau très importante et anormalement élevée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RIQ N° : 10 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté(e) de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré

JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par actes délivrés les 2 et 7 juillet 2025, la Sci Asmc a

par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat ___________________________________________________________________________