[Z] [T] et Madame [N] [T] ; DEBOUTE Monsieur [Y] [I] et Madame [J] [X] [C] épouse [I] de leur demande d'astreinte pour quitter les lieux ; RAPPELLE qu'il ne pourra être procédé à l'expulsion qu'après

avant l’expulsion une offre de relogement à compter du 28 novembre 2024 - la demande de délai pour quitter les lieux est sans objet, ayant été expulsée le 25 octobre 2024 sans attendre la décision de

Sur la demande d'astreinte L'expulsion de l'occupant étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de le contraindre à quitter les lieux.

[M] [P] à quitter les lieux, il n’y a pas lieu d’ordonner une astreinte, les demandeurs obtenant par ailleurs une indemnité d’occupation.

Il convient, par conséquent, d’accueillir, dans les termes du dispositif ci-après, la demande d’expulsion.

aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA DEMANDE DE DELAIS Aux termes de l'article L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités

d'exécution que le juge qui ordonne la mesure d'expulsion peut accorder des délais aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement chaque

, de sorte qu’ils doivent être déchus du droit au maintien dans les lieux, réservé aux occupants de bonne foi.

de la juridiction devant laquelle peuvent être portées les demandes de délais et toutes contestations relatives à l'exécution des opérations d'expulsion ; 3° L'indication de la date à partir de laquelle

Sur la demande de délai pour quitter les lieux Il résulte des articles L412-1 et L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de

de : à titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire,à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l’expulsion de Madame [X] [G] ainsi que de tous occupants

aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions

Elle sollicite un délai de 04 mois avant son expulsion. La SA [7] est représentée par son avocat qui indique ne pas s’opposer à cette demande.

sans droit ni titre des lieux situés : [Adresse 1] à PARIS (75018), depuis le 16 août 2024, prononcer son expulsion et celle de tous occupants de ces lieux, la condamner à payer une indemnité d’occupation

Monsieur [H] [V] est donc occupant sans droit ni titre des lieux depuis cette date.

sans droit ni titre du logement situé [Adresse 3] à [Localité 7] depuis le 1er février 2025, dire qu’à défaut d’exécution spontanée il sera procédé à l’expulsion de Monsieur [O] [E] et de tout occupant

, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

 ; - ordonner l’expulsion de [C] [V] ainsi que de tous occupants de son chef des locaux qu’il occuper, en la forme ordinaire, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu ; -