publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Sandrine

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

[Q] [Z] né le 26 Juin 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au

QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine

Quant à AXA qui dénie sa garantie à la CETRI dès lors qu’elle est sous-traitante, elle n’en justifie pas, à la lecture des conditions générales produites.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur DO et CNR de la SCI MONTREUIL [U] [X] ROUSSEAU [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI- ALONSO, avocats

barreau de PARIS, vestiaire : P 498 En application de l’article 789 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine

RACINE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine

[B] [C] né le 09 Février 1967 à LE CATEAU CAMBRESIS 78 Rue Faidherbe - 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représenté par Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Marc ANTONINI, avocat associé

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

KACIOUI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VELLA Assesseur : Cécile SANJUAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

CONSULTER VOTRE MEDECIN en cas d’allaitement ou de désir d’allaitement. » Le 29 juin 2000, elle était rédigée ainsi : « En cas de grossesse ou de désir de grossesse, prévenez votre médecin.

vestiaire : 375, et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE CPAM DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 Société CPAM DE LA [A] [R], dont le siège social est sis [Localité 7] représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP