sauf chirurgie esthétique, dents de sagesse, chirurgie de la myopie, canal carpien) ou êtes-vous atteint d’une affection rhumatismale, cardiaque, vasculaire, ou d’une hypertension artérielle ou d’un diabète

évalués entre modérés et non compensés : Troubles phobiques avec attaques de panique dans certaines situations -Déficiences viscérales et générales : Troubles importants : polypathologie associant diabète

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité, à son intimité et des

jugement de l’exécution provisoire, le juge aux affaires familiales s’est référé à la situation financière de Madame [R] [V] constituée désormais de la seule AAH suite à d’importants problèmes de santé (diabète

relogement dans l’immédiat et son relogement aura des conséquences d’une particulière dureté s’il doit quitter immédiatement le logement; qu’il devra ainsi vivre dans la rue, ce qui portera atteinte à sa dignité

[C] est traitée par corticoïdes et immunodépresseurs et note des complications avec un diabète cortico-induit ainsi qu’une cardiopathie rythmique, qui « justifient un suivi médical hospitalier régulier

Au soutien de ses demandes, il expose : Qu’un diabète avec une hypercholestérolémie importante lui a été diagnostiqué le 20 janvier 2018 ; qu’il a été hospitalisé du 11 au 14 juin 2018 en raison de son

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches ou les soins ménagers, pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou pour être en sécurité , restaurer sa dignité

Examen des faits : Madame [G] [U] est diabétique, elle souffre d'une atteinte oculaire et d'une neuropathie des membres inférieurs.

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Le tribunal dispose des éléments pour évaluer les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentée, et des traitements

Déficience des fonctions d'épuration : filtration et excrétion Les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants

Des antécédents sont également relevés " néo colon opéré diabète ". Enfin, il est précisé " coincée derrière porte toilettes depuis ?? ".

Il ajoute que la diffusion de ces contenus, contraires à la dignité humaine, entraine nécessairement un dommage grave pour les utilisateurs de la plateforme, notamment les publics jeunes et vulnérables

eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la consolidation de son état médical, dans les actes de la vie quotidenne ou afin de préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité

de fracture (Madame [D] étant alors âgée de 56 ans, présentant un IMC élevé – obésité sévère – une maladie asthmatique, de l’ostéoporose, de la polyarthropatie dégénérative, une polymédication, du diabète