Il y a lieu par conséquent de débouter M. [X] [F] [G] de sa demande à ce titre.

COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARCHIPEL Me Emmanuel CAULIER la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Madame [J] [W] - FE délivrée à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Téléconseiller (ère) [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle

Cependant, pour des raisons d'équité tirées de la situation des parties, il peut, même d'office, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

GENERALI IARD Société SOCIETE DES EAUX METROPOLE NIMOISE Société DIRECT ASSURANCE Etablissement INSTITUT EMMANUEL D'ALZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 131 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [A] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marie-emmanuelle

, Vice-Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21

En l'espèce, il y a lieu de réserver les dépens.

■ N° RG 23/54355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4SG N° : 3 Assignation du : 23 Mai 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

Civile Cab. 2 N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle

Adresse 1] représenté par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

En conséquence, Monsieur [Z] [J] n'étant pas tenu de saisir le tribunal de commerce de sa demande, il y a lieu de rejeter l'exception d'incompétence.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJG2 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

Le tribunal relève qu’il y a lieu d’attendre la décision de la Cour d’appel de Rouen s’agissant du contentieux relatif à l’accident du travail du 23 février 2023.