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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
6876c456e74401da7f360f0b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDEURS : Madame [R] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674c1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [R] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder à
Source officiellePCP JCP fond
686eb44972b5e5e648cb0d62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90120743b37446d6b0e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f4f5112d8edd057355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [X] [L] C / [C] [U] [B] épouse [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b40465753f879640d5c7eb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° AFFAIRE [X], [D] [L] épouse [N] C/ [P] [Z] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
GULLON Manuel, Président au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielleJLD
69cee28fcdc6046d47e912bb
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Cécile LANNOY entendu en ses observations ; Les diligences ont été faite, il n’y a pas d’irrégularité.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff653e3bdd0778675dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
autorisés à faire procéder à l’expulsion de M.
Source officiellePCP JCP fond
686eb43272b5e5e648cb0890
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 6 mai 2025.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92ccbde0ebe408daa016d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par courrier recommandé du 1er septembre 2023, Monsieur [L] [F] a mis les vendeurs en demeure de faire réaliser des travaux.
Source officielleJLD
69d568e3cdc6046d4771d23f
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBZ3-W-B7K-76QZL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Fiona FILEZ,, Magistrat du siège, assistée de Mathilde
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
Source officielleJLD
69cee287cdc6046d47e91222
2 avril 2026
2 avril 2026
L’administration a donc effectué une demande de routing auprès du pôle central d’éloignement le 29 mars 2026 afin d’exécuter la mesure d’éloignement dont il fait l’objet.
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965235
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Monsieur [T] [D] [F], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ils ont fait procéder à deux recherches de fuite sans et avec destruction.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b530e2901d10fa38cd0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au soutien de sa demande, la SAS MCS ET ASSOCIÉS fait valoir que M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94fbecdc6046d47ce9197
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un second commandement de payer la somme principale de 20957,23 euros.
Source officiellePage 23 sur 102