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1 235 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

13 septembre suivant émise par la société à responsabilité limitée (SARL) La plomberie française, ce plombier est intervenu, à la demande du syndic précité, afin de réparer une alimentation en eau froide

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878540cd0f0b3d004310

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au [Adresse 3], dans le [Adresse 10] [Localité 5], pour un loyer de 404,40 euros, une provision sur charges de 162 euros, outre une provision sur l'eau chaude de 40 euros et une provision sur l'eau froide

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666ae

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de ses locataires ; (…) une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et en eau froide

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

670578091296b51ba2b272c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un dégât des eaux est survenu en juin 2021 sur une canalisation d'alimentation en eau froide encastrée dans le sol de la salle de bains, puis un second dégât des eaux s'est produit fin juillet 2021 sur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33663271232b2e43b6c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par une dégradation de la situation financière de l’entreprise et impacte les différents indicateurs financiers suivants : - le solde de trésorerie est en constante baisse : le manque de trésorerie freine

Source officielle
TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Saint-Maury dont: - le remplacement du kit de distribution, de la pompe à eau et de la courroie accessoire le 15 novembre 2023 moyennant la somme de 1 411,34 euros, - le remplacement des plaquettes de freins

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697e0e40cdc6046d4766903f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La liste des charges récupérables figure en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987 et comprend notamment les dépenses relatives à : - l’eau froide et l’eau chaude des locataires ou occupants, les dépenses

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902e174f11989f34d1028

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort de ce décompte que la dette est en très large partie constituée d’une régularisation de consommation d’eau froide à hauteur de 6.234,50 euros imputée au débit du compte locatif le 31 mai 2023

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309763dab2c52f54ed7ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affectant les parties privatives tels que: plinthes dans le salon, fuite chasse d’eau, couvercle de tableau électrique manquant, porte de chambre qui frotte, dysfonctionnement vanne d’arrêt d’eau chaude/ froide

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662befd1e266e89ef1189043

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle explique que ses recherches ont été freinées par le bailleur qui ne lui fournissait pas les quittances de loyer.

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635fd1ffbed0eed97ba2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Suivant déclaration de sinistre du 16 décembre 2021, l’EHPAD [12] a déclaré aux sociétés MMA la présence régulière de fuites sur le réseau d’eau chaude et froide de l’établissement ainsi que la dégradation

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

produites en demande que : - un rapport d’intervention de plombier du 14 novembre 2022 indiquant « dans l’immeuble [Adresse 3], dans le restaurant de spécialités antillaises, vérification de la chambre froide

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des anomalies du véhicule et des travaux de remise en état consistant à “déposer et faire contrôler les injecteurs”, “faire le contrôle des compressions moteur”, “remplacer les disques et plaquette de frein

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il reste indifférent aux remarques, reste froid et totalement détaché de la situation.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e82c34eb4cc85781819

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

que Monsieur [P] s’est acquitté du paiement de la facture avant même la réalisation des travaux qu’il avait commandés correspondant à «- dépannage - nettoyage vanne - levier ou tringlerie - réglage frein

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb8d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tombé en panne ; que l’expertise amiable du 09 novembre 2023 a constaté des dysfonctionnements importants du moteur et un défaut d’enclenchement du compresseur de climatisation qui ne génère pas le froid

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58f65eb387f553b9ba2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par la suite, le 31 mai 2023, syndic de copropriété lui a transmis un décompte des charges de son appartement duquel il ressort consommation d’eau froide de 1000 m3 et un complément de charges locatives

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il précise que depuis le mois d’août 2021, il est le seul salarié d’astreinte de jour comme de nuit, sept jours sur sept, logeant sur place, pour réparer les chambres froides, les machines de conditionnement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1ccdc6046d47084576

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [C] est intégralement payé par les aides sociales et qu’il n’a à sa charge qu’une petite partie des charges locatives comprenant notamment l’eau (chaude et froide) et le chauffage.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présence de corrosion superficielle sur l’ensemble du soubassement et des éléments mécaniques Présence de corrosion importante sur les amortisseurs avant Le faisceau électrique des plaquettes de frein

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

location de biens à destination agricole

05/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

FROIN

SIREN 820851137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Modification survenue sur le capital.

05/05/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/10/2023

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