CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [E], [T] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de la copie exécutoire d'un acte authentique contenant prêts reçu le 5 juillet

Par arrêté du 23 juillet 2020, le préfet du Puy-de-Dôme a transféré aux époux [W] l’autorisation d’exploiter le plan d’eau fondé en titre de « [Localité 17] bouton ».

11] Madame [E] [W], [S] [L] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [R] [M], [D], [Y] [L] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Toutes les trois représentées par Maître Alain CORNEC de l’AARPI VILLARD

Par jugement du 10 juillet 2018, le TASS de la Moselle a retenu la faute inexcusable de l’employeur et un jugement du 6 avril 2022 a statué sur divers préjudices.

■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/11130 N° Portalis 352J-W-B7D-CQXWF N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2019 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet

Par courriel du 21 juillet 2020, Monsieur [L] a indiqué qu’un professionnel a posé l’enduit sur les murs, refait la peinture, remplacé le joint de la douche et remplacé le carrelage abîmé.

CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

Par conclusions notifiées le 25 juillet 2022 par le RPVA, la SAS Crédit agricole Bretagne habitat transaction demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Juger qu'elle n'a commis aucune

au barreau de GRENOBLE, CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [S] [A], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 juillet

[Adresse 10] [Localité 11] Partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame BABA Audrey

DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [H] [T], né le 25 juillet 1972 à [Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat

Par ordonnance du 17 juillet 2025, le juge des référés a ordonné une médiation entre les parties. Suite à l'échec des opérations de médiation, le dossier était évoqué à l'audience du 5 mars 2026.

avocats au barreau du MANS Madame [K] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES Madame [E] [N] née le 03 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/03291 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDHY Minute n° : 2024/

Adresse 6] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen, substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 22 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 03 Juillet

] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07389 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSGF N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet

SAS KUHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, Le : Copie certifiée

Sur le droit à indemnisation de Monsieur [S] La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 a créé un droit à réparation au profit de la victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

Par acte d'huissier en date du 26 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires et Monsieur [T] ont assigné la RIVP devant le tribunal judiciaire de Paris.

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet