des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Entendu à l’audience publique du 10 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé le 3 janvier 2024, Monsieur [L] [K] a loué

24 de ladite loi s'applique au box n°13 et à la cave n°BO3, loués par la société FONCIÈRE RU 01/2010 à Monsieur [S] [M] et Madame [C] [Y].

devant ce tribunal aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire médico-légale, déclarer le jugement à intervenir opposable à la CPAM du Maine-et-Loire, condamner la MATMUT à payer à Monsieur [C]

N° RG 24/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E

Lors de cette audience, la S.A.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR

Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE LA MAINE ET LOIRE la SCP [6] Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DE LA MAINE ET LOIRE Une copie certifiée

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

à l’URSSAF des Pays de la Loire.

à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner l’URSSAF des Pays de la Loire aux entiers dépens.

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Me Dorothée LOURS

subsidiaire et si la responsabilité sans faute de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE n’était pas retenue, condamner la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE au paiement de la somme de 8.899,98 € à titre de dommages

Portalis DB3Z-W-B7I-GV6Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LOUIS

Par mail adressé le 14 juin 2023 à la CPAM DE LA LOIRE et au tribunal, la société [2] a indiqué se désister de l'instance en cours.

DÉFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE PARIS VAL-DE-LOIRE, dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le code des assurances, inscrite Registre du