contrat d’assurance conclu entre les parties, la garantie « pertes d’exploitation » est mobilisable lorsqu’elle résulte d’un incendie ou d’un risque annexe, tel que le dégât des eaux, d’un bris de machine

[P] [K], laquelle témoigne de l’existence d’un bruit de “machine” perçu dans le logement du défendeur.

ce droit d'accès comprendra également le droit de pénétrer sur toute cette bande de terrain contigüe à la limite séparative commune aux propriétés respectives des parties , avec outils, matériels, machines

son avis sur l’origine des désordres, si la cause préexistait ou pas à la vente : dans ce premier cas si la cause était connue ou apparente ; préciser si le désordre est lié à l’usure normale de la machine

Mes requérants me déclarent que ces dégâts ont été occasionnés par le tuyau d'évacuation de la machine à laver qui s'est bouché, et me précisent qu'un plombier a été mandaté par les bailleurs afin de réparer

puisqu’elle existe par et pour lui ; que son activité est auxiliaire d'une activité sidérurgique ; et que l'activité retenue doit être appréciée par site d’exploitation, et non par installation ou machine

puisqu’elle existe par et pour lui ; que son activité est auxiliaire d'une activité sidérurgique ; et que l'activité retenue doit être appréciée par site d’exploitation, et non par installation ou machine

puisqu’elle existe par et pour lui ; que son activité est auxiliaire d'une activité sidérurgique ; et que l'activité retenue doit être appréciée par site d’exploitation, et non par installation ou machine

juin 1969 selon laquelle l'isolation des planchers, y compris les revêtements de sol, doit être telle que le niveau de pression acoustique du bruit perçu ne dépasse pas 70 dbA sous les effets de la machine

parquetPeintures noirâtres et murs avec trous de chevilles Dans la cuisine pierre décolorés avec teinte plus claire par endroits et taches marquées Dans la lingerie traces d’écoulement au pied de la machine

de pas, de déplacements de meubles ou objets, ou encore de chutes d'objets, bruits liés à l'écoulement de l'eau dans la cuisine de Monsieur [B] et Madame [O], vibrations liées au fonctionnement des machines

[T] [M] épouse [A] ont sollicité une modification des plans, consistant en la suppression du placard prévu dans la chambre et, en contrepartie, l’ajout d’une arrivée et d’une évacuation d’eau pour machine

par la suite, du matériel complémentaire ; qu'elle est intervenue sur site le 17 septembre 2021, du 6 au 8 octobre 2021 et le 13 octobre 2021 soit au total 5 jours ; que l’échafaudage installé et la machine

défectuosité et de la non conformité des ouvrages d’évacuation, - s’agissant de la défectuosité de l’alimentation générale eau froide encastrée dans le sol au deuxième sous-sol, ayant mis hors service la machinerie

réfection des peintures, du marbre, des sols, des escaliers et des luminaires, la création de parties communes supplémentaires (local déchets et local à vélo)le changement de l’ascenseur et de la machinerie

recherche de fuite d’eau est programmée pour le 27 octobre 2021 Il ressort du rapport d’intervention du 9 novembre 2021 de l’entreprise mandatée par le syndic que la fuite provient du raccord de la machine

. - Autres équipements mentionnés au contrat de location. a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes

Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 879 608 933, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne MACCHIA

DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART

L’employeur reconnaît par ailleurs que, si le salarié était affecté à des missions d’encadrement et qu’il n’était donc pas opérateur sur des machines ou des lignes de production, il procédait de manière