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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fc4c8a1343b8cd62465
24 avril 2024
2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Pôle social
678aa9d65289c7662ca2bbdd
14 janvier 2025
, aux fins de former opposition à la contrainte n°0044639038 délivrée le 4 mars 2024 par le Directeur de l'URSSAF et signifiée le 6 mars 2024 pour un montant de 13550 euros de cotisations et majorations
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd2a
14 octobre 2024
DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
Après deux mises en demeure adressées par le notaire instrumentaire à la société Promège les 4 et 12 mars 2024 demeurées vaines, par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2024, la SCI a fait
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Mme [Y] [C] est copropriétaire des lots 49 et 50 et bénéficiaire de l'usufruit
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
En l'espèce, Monsieur [J] a fait part de son désistement d’instance et d’action par conclusions du 28 mai 2021.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
notification à [Z] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [Z] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
JCP- Juge Ctx Protection
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8 juillet 2025
FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Juillet 2025 A :Me Sophie GAUMET
662a9fddc8a1343b8cd6266c
, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en
Jex
678563cfaaacbea0fe680136
10 janvier 2025
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
18° chambre 1ère section
6a0caf55cdc6046d4739fc47
19 mai 2026
DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
66fc3d922416523b9959b97d
1 octobre 2024
01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
6705780b1296b51ba2b27318
8 octobre 2024
352J-W-B7I-C5DOQ N° : / MM Assignation du : 28 Juin 2024 N° Init : 20/56680 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie
67f80d38cf40727a0043ba0f
10 avril 2025
IKONKAR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
TPX SGL JCP FOND
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18 mai 2026
Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Me Jeanine HALIMI 1 copie certifiée conforme à [E] [B] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2016 avec effet au 31 mars
Quatrième Chambre
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7 juillet 2025
IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413.731.704 représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 juillet 2024
N° RG 20/07352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXR3 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
66391d9cd94801f110a56fc1
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW46 DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au
69d02256cdc6046d4706ebf5
2 avril 2026
VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL Copies
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