DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS - #E2150 représentée par Maître Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN

S.A.R.L. [7] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1054 DÉFENDERESSES Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martin

1] Représentée par Madame [F] [O], munie d’un pouvoir spécial partie défenderesse Madame [R] [G] Demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

N° RG 22/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 2] Représentée par Madame Mélanie PEREIRA, audiencière munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

[I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] partie défenderesse : CARPIMKO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Nous, Monsieur Martin JACOB, Président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les

Par acte du 18 septembre 2024, le [Adresse 11] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société Martin gestion, a fait assigner M. [P] [C] aux fins de règlement de charges de copropriété impayées.

] [Localité 5] Représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion

EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2026, la SCOP COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE, ci-après la SCOP, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen M.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [Q], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice DYOT Me Martin

non comparant, ni représenté partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [I] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 1] comparante en la personne de Madame [D] [F], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

comparante, ni représentée partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [R] [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin