Suivant contrat en date du 26 août 2020, Monsieur et Madame [Z] ont donné à bail à Messieurs [C] et [B] ledit appartement à compter du 31 août 2020 pour une durée de 3 années.

795 du code de procédure civile FAITS ET PROCEDURE La Société PROFESSIONAL SERVICES CONSULTING (ci-après, PS CONSULTING) aux droits de laquelle vient la société INFORAMA a été créée en 2001 par Messieurs

[Y] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes Monsieur [C] [T], Monsieur [O] [T], Madame [G] [T], la SCI DE [T], aux fins de voir : - condamner Madame [G] [T], Messieurs

[E] [X] et Mme [Z] [K] épouse [X] ont acquis auprès de Messieurs [Y] et [N] [B] le 31 août 2023 un « Bronze de César (1921-1998) », dénommé « Homme Oiseau 1980 » au prix de 62.000 euros réglé par carte

et modifiant l’aspect esthétique de l’immeuble sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire, - condamner in solidum Messieurs

[I] [Y] et [E] [S] et la MAF METTRE Messieurs [I] [Y] et [E] [S] purement et simplement HORS DE CAUSE et REJETER toutes demandes formulées à leur encontre et à l’encontre de la MAF par quelque partie

Par dernières écritures récapitulatives notifiées le 6 décembre 2023 auxquelles il est expressément référé, Messieurs [O] [K] et [M] [R] [K] demandent au tribunal, au visa des articles 1112-1, 1231-1 et

immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER, SAS, demeurant Rue Wangari Maathai-Ecoparc “Le Melten

Elle ajoute que si la SCCV estime que les rapports sont biaisés, elle ne peut engager que la responsabilité des experts qui ont été désignés, soit Messieurs [Q] et [X], et qu’un avis technique ne peut

en deniers et quittances, - DIRE que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 23 août 2021, date de la première signification de l’assignation principale, - CONDAMNER solidairement Messieurs

Messieurs et Madame [B] ont fait délivrer un congé pour vente aux locataires le 13 septembre 2021, et ont parralèllement engagé une procédure d’expulsion sur le fondement du non respect des conditions

WINDSOR-JOFFRE, - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 37], - Messieurs [P] [K] et [M] [K], - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], - le syndicat des copropriétaires

Par arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’assises spéciale en matière de terrorisme de Paris déclarait recevables les constitutions de partie civile de Messieurs [M] et [E] [X] et de Mesdames [J] [VR] épouse

[A] [L] suivant police n° 61508093304 ainsi que Messieurs [J] [K] et [D] [S].

salarié n’a été recruté pour pallier l’absence de Monsieur [K], cet état de fait implique qu’aucun cuisinier n’a été présent 7 mois de l’année, - Les bulletins de salaires des préparateurs/serveurs, Messieurs

effectuée de façon que les salariés occupant le même emploi soient dans le même collège; Ainsi, tous les salariés ayant un emploi de “chef de chantier” seront placés dans le 2ème collège, notamment, Messieurs

[VT] entend voir : - «  Dire n’y avoir lieu à statuer sur les demandes de Messieurs [JT] et [Y], subsidiairement, les en débouter.

affectent en rien le caractère civil de la Société” a été constituée aux termes de ses statuts du 24 décembre 1994 entre Monsieur [M] [D], son épouse Madame [T] [Y] et leurs enfants Madame [I] [D] et Messieurs

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique de prêt immobilier daté du 12 juillet 2006, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE a consenti à Messieurs [G] [O] et [S] [J], co-emprunteurs solidaires, un « prêt première

Le F.G.T.I. fait valoir que par jugement du 14 février 2019, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de France en date du 5 juin 2019, le tribunal pour enfants de Fort-de France a déclaré Messieurs