TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BG Le Copie + Copie

Localité 13] représentée par Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 La société FINAMUR [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Quentin

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [W] [K] née le 24 Avril 1978 à [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [10] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [O] né le 24 Mars 1996 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

[N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

#A541 Décision du 04 Octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/14566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZ7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Monsieur Quentin

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYS MI : 23/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin

AFFAIRE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMW Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1er Avril 2025 Quentin

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64H Minute N° : 25/00147 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

: 25/ AFFAIRE N° RG 24/04920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

Le fait qu’un certificat ( dont vous produisez une copie) ait été délivré à votre père le 16/11/1971 par le juge du tribunal d’instance de Saint-Quentin ne vous dispense pas de rapporter la preuve de sa

défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : [7] *** 1 ccc : - Mme [V] [X] - Me MARCHAND - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE

AQUITAINE [Adresse 2] ATLANTIQUE C/ [H] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

mises en œuvre par le constructeur SETBER, notamment pour les ouvrages de terrassement et de quantité de béton, sont surévaluées de 10 % à 30 %.

termes desquelles elle accepte le désistement d’instance de Monsieur [F] [O] Attendu qu’à l’audience du 09 avril 2026 la SCP BLOCQUAUX, conseil de Monsieur [F] [O] substitué à l’audience par Maître Quentin

Pour en permettre la prise en charge, le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à trente jours