Il a ajouté que les cotisations litigieuses portent sur une période antérieure à la radiation et indiqué que même en cas de revenus nuls ou déficitaires, toute affiliation en tant que travailleur indépendant

l’exécution provisoire, de : - Les voir condamner sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir à procéder à la radiation

Elle expose que depuis 2016, l’entreprise n’a plus d’activité, que l’absence d’activité n’entraîne pas la radiation de l’entreprise, intervenue le 29 octobre 2021, et que le tribunal n’est pas compétent

la vente des biens immobiliers objets de la saisie ; CONSTATE la consignation du prix de 206.573 euros ; RAPPELLE que les frais de saisie ont été taxés à la somme de 5017,27 euros ; ORDONNE la radiation

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] a assigné la SCI MINA L'ESPOIR devant le juge de l'exécution aux fins de faire constater la péremption du commandement précité et voir ordonner sa radiation

En l’absence d’information quant à la date éventuelle d’achèvement des opérations d’expertise, il convient de prononcer une radiation de la présente affaire, laquelle pourra être réinscrite à la demande

Il convient en conséquence d’ordonner la réouverture des débats et d’inviter la caisse à faire part de ses diligences en vue de reprendre l’instance, sous peine de radiation.

décision contradictoire, rendue en premier ressort et mis à disposition au greffe, CONSTATE le désistement d’instance de la Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] à l’encontre de [Z] [C] ; ORDONNE la radiation

Il convient dès lors de constater la caducité du commandement de payer valant saisie et d’ordonner sa radiation.

Assurances Mutuelles ; Vu l’ordonnance de radiation rendue le 19 octobre 2020 ; Vu le rétablissement de l’affaire ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Selon l’article 386 du code de procédure

Enfin, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.

Compte tenu de l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et du dessaisissement concomitant du tribunal, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle, la radiation n'ayant que pour effet de

En l’espèce, la SAS LA BB, la SELARL BG et Associés et la SCP BTSG2 indiquent que la radiation est une simple mesure administrative et qu’elle n’emporte pas extinction de l’appel.

Les conditions des articles R. 321-20 et R. 321-21 étant remplies, il y a lieu de constater la péremption du commandement et d’ordonner sa radiation ainsi que la mention de la déclaration de péremption

] [K] et de Madame [L] [N] épouse [K], - constater l’acceptation de désistement de Monsieur [I] [K] et de Madame [L] [N] épouse [K], - constater la caducité du commandement de payer et ordonner sa radiation

- N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00762 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

- N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] INTENDANCE tendant à lui donner acte de sa déclaration de créance à hauteur de 541 821,40 € ; Rejette l’ensemble des demandes de madame [W] [C] visant à annuler et radier

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.