en son établissement secondaire situé : [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Catherine LATAPIE-SAYO

Le Tribunal donne lecture du diagnostic social et financier établi par la Maison de la Métropôle de Fontaines Sur Saône. Par conséquent, il sera statué par jugement contradictoire.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE datée du 12 Janvier 2026, reçue le 12 janvier 2026 à 14h46 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 12 janvier

Localité 1] sous le numéro 816 880 108, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Le sous-sol est cependant sain et aucune venue d'eau n'est constatée, " concernant la salle de bain : aucune trappe d'accès sous la baignoire, les éviers n'ont pas été totalement équipés et fuient, " concernant

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Selon l’article 901 du même code, pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.

Monsieur [K] [O] et Madame [T] [N] prétendent que [E] [Y] était saine d'esprit en rédigeant son testament, ainsi qu'en attestent les multiples certificats médicaux produits, et que le testament olographe

L'application de fortes compressions sur un disque sain, même après incision postérolatérale de l'annulus fibrosus modifie peu les propriétés viscoélastiques du disques inter-vertébral et ne crée pas de

On sait que les contusions sur arthrose sont plus douloureuses et plus longtemps que sur genou sain ".

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Dans le prologement un passage vert qui donne accès à l’arrière de la maison- Façade +toiture saines. 1 terrasse surélevée avec 1 butte-.

retrouver une situation professionnelle stable ; Dans ce contexte, elle sollicite le bénéfice d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire aux fins de pouvoir repartir sur une situation saine

Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ2G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [W] née le 07 Mai 1970 à [Localité 3] (SAONE-ET-LOIRE

[Z] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE - ADONNE AVOCATS, avocat plaidant

’ Arc BP 97910 21079 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Réf : 6705347w ; Service Contentieux - TSA 80021 19 Avenue Kennedy - CS 60091 71339 CHALON SUR SAONE

sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ségolène PINET, avocate au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.