Ils ont souhaité au cours de l’année 2021 rénover leur habitation et ont fait appel à la SARL MG BAT, intervenant en qualité d’entreprise générale.

déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 23 avril 2026 ; Vu le procès-verbal reçu le 23 mai 2026 à 08h43 nous informant que la personne retenue ne souhaite

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Elle souhaite se maintenir dans le logement. Un plan d’apurement de la dette locative et un FSL est envisagé par la locataire.

Elle ajoute avoir repris le règlement du loyer courant depuis longtemps, souhaiter se maintenir dans le logement et sollicite pour ce faire la suspension de la clause résolutoire et le bénéfice de délais

Elle soutient que les éléments invoqués par la salariée, à savoir l’annonce téléphonique d’un échec professionnel, ne constituent pas un événement soudain au sens de la jurisprudence, mais s’inscrivent

La société [X] expose dans ses écritures que la requérante souhaite obtenir une prise en charge de ses frais de procédure par l’assurance de protection juridique.

Il souhaite régulariser tout cela. La personne étrangère présentée déclare : je veux voir mes enfants.

Le représentant de l’administration souhaite insister sur le trouble à l’ordre public, et revient sur sa situation personnelle.

Je ne souhaite qu’une chose, c’est repartir.

O] pour faire un bilan et envisager les correctifs à apporter ; -elle a dû brusquement mettre un terme à cette visioconférence au bout d’une demi-heure, Monsieur [J] [O] lui faisant de violents et soudains

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne veux pas retourner en Tunisie, si c’est possible de sortir d’ici, d’être assigné à résidence et d’aller signer au commissariat.

l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l’employeur demande au tribunal de : - juger que la caisse ne prouve aucun fait accidentel précis, ni aucun lien avec une lésion soudaine

l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [1] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h44; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

[1] le 6 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h42; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

le 12 janvier 2026, enregistrée le même jour à 09h15 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

[T] souhaite sortir immédicatement ne supportant plus l’enfermement, se sentant stabilisé et n’ayant plus de nécessité de soins en milieu hospitalier ; que le conseil affirme que Monsieur [E] [T] est conscient

Je souhaite partir le plus vite possible pour retrouver mes enfants.

Elle souhaite quitter l’hôpital, explique qu’elle peut payer une chambre d’hôtel le temps de recevoir une aide de sa famille et qu’elle souhaite au moins téléphoner à sa famille et son compagnon et bénéficier

[T] a été entendu en ses observations et a fait part de son souhait qu’il soit mis fin à la mesure d’hospitalisation. Son avocat a été entendu en ses observations.