La promesse de vente a été consentie avec la condition suspensive d’obtention de plusieurs prêts au plus tard le 22 avril 2024.

reprise des livraisons, notamment pour les fêtes de [Localité 1] et se prévalant de l’engagement verbal pris par Maître [J] de bloquer la somme de 20 083,77 € sur son compte CARPA et de la payer sans tarder

[I] et par la société S.T.I (atelier d’intérieurs), cette dernière s’est engagée à rembourser l’acompte versé, soit la somme de 7 225, 70 euros au plus tard le 2 mai 2025.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] ayant cessé d'honorer les échéances du prêt souscrit, la SA CIC Lyonnaise de Banque leur a adressé une mise en demeure de régler la somme de 4 503,72 CHF, au plus tard

4e chambre civile du Tribunal judiciaire de Nanterre a sollicité le dossier de plaidoirie des demandeurs accompagné des pièces, ce dossier devant être communiqué au tribunal le 9 avril 2026 au plus tard

Le promettant s’engage à réparer ladite fuite au plus tard pour le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

[R] [G] avant le 5 février 2026 ; RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié

fixer la dette de la SAS HENDA en principal à la somme de 22.853,66 euros - pour que la SAS HENDA s’acquitte de sa dette à l’égard de la SARL MB INVEST: - au moyen d’une échance de 8.000 euros au plus tard

débats, par décision du tribunal. " Sur ce, Il ressort de l'examen de l'affaire que, par bulletin de mise en état émis le 25 mars 2024, il a été procédé au renvoi pour " conclusions en demande au plus tard

chambre, section 2 du tribunal judiciaire de paris qui se tiendra le 27/06/2024 à 13h40 ; FAISONS INJONCTION aux parties de rencontrer en sa qualité de médiateur, à compter des présentes et au plus tard

des frais irrépétibles; RESERVONS les dépens; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 26 septembre 2024 à 10h00 pour : conclusions actualisées du syndicat des copropriétaires au plus tard

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué que suite à une panne de chauffe-eau, il a eu recours à la société LES BONS ARTISANS pour le remplacer ; que quelques mois plus tard (six mois) une

[N] a assuré, par courrier du 27 juillet 2023, que le règlement interviendrait au plus tard le 14 août 2023, - Le recouvrement de la facture a été confié à une société de recouvrement qui a adressé une

enregistrée sous le numéro de RG 23/07894, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 10 décembre 2024 à 10 heures pour : Conclusions en réponse de Monsieur [T] [H] (Me PÉRET) au plus tard

sous seing privé du 31 décembre 2014, Monsieur [Y] [M] a reconnu devoir à Madame [C] [G] épouse [M] et Monsieur [T] [M] la somme de 115 715.30 euros, le remboursement de la dette étant prévu au plus tard

juillet 2025 à 13h40 pour information du juge de la mise en état sur les suites de la médiation ; RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD

de la veille de l’événement, soit en l’espèce le 07 avril 2025, et c’est donc le jour suivant le dernier jour du délai à zéro heure (en comptant à rebours) que le placement doit être effectué au plus tard

RESERVONS les dépens, REJETONS toute autre demande, RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 29 avril 2024 pour conclusions au fond du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES notifiées au plus tard