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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P16 Aud civile prox 7
6a19e0b2cdc6046d4768f220
19 mai 2026
Prononcer la résolution du contrat et condamner la défenderesse à payer la somme de 8.577,72 euros au titre du solde du contrat de prêt, correspondant au montant du financement opéré dont il a été déduit le total
6a1f26d2cdc6046d47dddc51
Prononcer la résolution du contrat et condamner la défenderesse à payer la somme de 3.200,67 euros au titre du solde du contrat de prêt, correspondant au montant du financement opéré dont il a été déduit le total
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
LITIGE: Selon devis accepté le 30 mai 2020, Monsieur [S] [N] a conclu avec la SARL DIRECT FENETRES, un contrat portant sur la fourniture et la pose de diverses menuiseries extérieures, pour la somme totale
Chambre 01
6a109d4ecdc6046d479aabda
paiement des sommes dues au titre du droit de prêt ; En conséquence, Condamner la société Librairie la Cedille au paiement des rémunérations dues au titre du droit de prêt, qui s’élèvent à la somme totale
6ème Chambre
6a10b1a0cdc6046d479c277b
Il précise que le montant de sa créance s'élève à la somme totale de 298 569,09 euros et il produit à l'appui de sa demande son décompte détaillé.
JLD
6a10b6becdc6046d479c93cc
[T] [G], non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [R] [V] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée
6a10b6c0cdc6046d479c93e6
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [A] né le 12 Mars 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
11ème civ. S1
6a10cbdccdc6046d479e3f51
TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Monsieur [N] [T] a souscrit à un abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er janvier 2023, pour un montant total
6a15fab0cdc6046d4706eb40
26 mai 2026
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [Q] [V] née le 31 Août 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e6ccdc6046d470877a0
voie d’huissier à la demande du directeur de l’URSSAF de la Corse, concernant des cotisations, contributions sociales et majorations de retard appelées au titre du mois d’avril 2025 pour un montant total
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a66cdc6046d4749bee5
18 mai 2026
condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle, révisable dans les mêmes conditions que le loyer et les charges, payable à compter de la résiliation du bail, et ceci jusqu'à libération totale
2ème Chambre
690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
30 juin 2025
VERNAUDON, huissiers de justice associés à [Localité 7], a procédé, à la requête de Madame [K] [M], à la saisie attribution des comptes bancaires de Monsieur [P] [G] pour recouvrement d'une créance totale
JugeContentieuxProtection
68cc57289da3689504693a51
16 septembre 2025
Monsieur [M], par lettre recommandée avec avis de réception du 12 septembre 2023, une mise en demeure de régler l’arriéré d’un montant de 670,75€ dans un délai de 10 jours, faute de quoi le remboursement total
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb1de0ebe408dab1c0b
25 juillet 2025
Durant cette période, l’assureur lui a versé la somme totale de 7 018.74 euros, représentant une prestation mensuelle de 713.77 euros.
1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à Mme [T] la somme de 125,00 € chacun par mois de retard au-delà de six mois entre l'envoi de la saisine du tribunal et la date de jugement, soit un montant total
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
56.389,31 €Provisions 18.000 €TOTAL provisions déduite 38.389,31 €Réduire la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (sic) à de plus justes proportions.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
PREJUDICE D’ANXIETE 80 000,00 € TOTAL restant à indemniser 122 528,54 € Pour Madame [RR] [IZ] : 1. Perte de gains professionnels 177.000,00 € 2.
2ème Chambre civile
69d80e98cdc6046d47b0aaa9
9 avril 2026
Il s'agit de trois parcelles d'une surface totale de 17 a 05 ca identifiées comme présentant un enjeu écologique majeur dans la Trame Verte et Bleu et dans un corridor écologique de la zone de réservoir
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bf5cdc6046d473da777
F] et Madame [J] sont redevables de la somme de 1422,54 euros au titre des loyers dû pour l'année 2023, déduction faite du dépôt de garantie, - Juger que les intérêts de retard s'élèvent à la somme totale
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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