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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a19e0b2cdc6046d4768f220

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcer la résolution du contrat et condamner la défenderesse à payer la somme de 8.577,72 euros au titre du solde du contrat de prêt, correspondant au montant du financement opéré dont il a été déduit le total

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26d2cdc6046d47dddc51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcer la résolution du contrat et condamner la défenderesse à payer la somme de 3.200,67 euros au titre du solde du contrat de prêt, correspondant au montant du financement opéré dont il a été déduit le total

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9bcdc6046d479cf6c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LITIGE: Selon devis accepté le 30 mai 2020, Monsieur [S] [N] a conclu avec la SARL DIRECT FENETRES, un contrat portant sur la fourniture et la pose de diverses menuiseries extérieures, pour la somme totale

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement des sommes dues au titre du droit de prêt ; En conséquence, Condamner la société Librairie la Cedille au paiement des rémunérations dues au titre du droit de prêt, qui s’élèvent à la somme totale

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a0cdc6046d479c277b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que le montant de sa créance s'élève à la somme totale de 298 569,09 euros et il produit à l'appui de sa demande son décompte détaillé.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6becdc6046d479c93cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [G], non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [R] [V] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 22/05/2026 accordée

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6c0cdc6046d479c93e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [A] né le 12 Mars 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbdccdc6046d479e3f51

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Monsieur [N] [T] a souscrit à un abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er janvier 2023, pour un montant total

Source officielle
TJ

JLD

6a15fab0cdc6046d4706eb40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [Q] [V] née le 31 Août 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e6ccdc6046d470877a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

voie d’huissier à la demande du directeur de l’URSSAF de la Corse, concernant des cotisations, contributions sociales et majorations de retard appelées au titre du mois d’avril 2025 pour un montant total

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a66cdc6046d4749bee5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle, révisable dans les mêmes conditions que le loyer et les charges, payable à compter de la résiliation du bail, et ceci jusqu'à libération totale

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ccf1f8a20b910e7ee3e

T. Judiciaire

30 juin 2025

30 juin 2025

VERNAUDON, huissiers de justice associés à [Localité 7], a procédé, à la requête de Madame [K] [M], à la saisie attribution des comptes bancaires de Monsieur [P] [G] pour recouvrement d'une créance totale

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a51

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [M], par lettre recommandée avec avis de réception du 12 septembre 2023, une mise en demeure de régler l’arriéré d’un montant de 670,75€ dans un délai de 10 jours, faute de quoi le remboursement total

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb1de0ebe408dab1c0b

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Durant cette période, l’assureur lui a versé la somme totale de 7 018.74 euros, représentant une prestation mensuelle de 713.77 euros.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à Mme [T] la somme de 125,00 € chacun par mois de retard au-delà de six mois entre l'envoi de la saisine du tribunal et la date de jugement, soit un montant total

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

56.389,31 €Provisions 18.000 €TOTAL provisions déduite 38.389,31 €Réduire la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (sic) à de plus justes proportions.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

PREJUDICE D’ANXIETE 80 000,00 € TOTAL restant à indemniser 122 528,54 € Pour Madame [RR] [IZ] : 1. Perte de gains professionnels 177.000,00 € 2.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agit de trois parcelles d'une surface totale de 17 a 05 ca identifiées comme présentant un enjeu écologique majeur dans la Trame Verte et Bleu et dans un corridor écologique de la zone de réservoir

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf5cdc6046d473da777

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

F] et Madame [J] sont redevables de la somme de 1422,54 euros au titre des loyers dû pour l'année 2023, déduction faite du dépôt de garantie, - Juger que les intérêts de retard s'élèvent à la somme totale

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle

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