Ils ont indiqué que Mme [I] [R] était toujours dans le logement qu’elle avait repris après avoir été incarcérée en Guyane.

Elle expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui

au CHSP D’[Localité 3] Vu l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES en date du 21 Mai 2026 constatant que les conditions légales de la mesure de soins psychiatriques sont toujours

01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TAYO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TAYN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE

, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffier,

00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TXCG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCG NAC: 70A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à Maître Jean-Louis JEUSSET à Me Delphine CHANUT, à Maître Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TMZB NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

WK AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3BB NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de