TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1], comparant ; DÉFENDEURS : CAF DU VAR

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et des rapports établis par ces garages, selon mails des 14 et 18 novembre 2025 en vain.

LE PREFET DU VAR en date du 28 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [Z], né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[P] a sollicité la société MD MOTORS aux fins de prise en charge, en vain. Le cabinet BCA EXPERTISE a été saisi par l’assureur protection juridique de M.

juridictionnelle près le tribunal judiciaire de [U] le 03 mars 2026 portant le numéro 83137-2026-001003 à DÉFENDEURS : S.A.S. [1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAR

4 éléments de 12 à 22 en remplacement des dents 11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain

Elle fait valoir que son intérêt à agir est établi dans la mesure où l'action introduite par elle se justifie à travers le fait de recouvrer la créance qu'elle détient à l'encontre de Monsieur [L] [I].

CITYA PAYS DE L’ AIN - IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nourg en Bresse sous le numéro 393 565 296, dont le siège social est sis 15 Rue de l’Etoile - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Valérie

Elle ajoute que la commande de l'escalier a été réalisée par la SAS Art et Tradition - Mikit Arras & Lens le 31 mai 2023.

Il résulte du rapport d’expertise que des infiltrations se produisent au travers des murs du garage situé au rez-de-chaussée.

DEMENAGEMENT TRANS ID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWEL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

protection soc 2 N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQO N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Organisme U.R.S.S.A.F SERVICE TRAM

TRADITION BOIS BOURBONNAIS E.U.R.L.

Le véhicule a été remorqué jusqu’à la société GR Motors à [Localité 3], spécialiste Porsche, laquelle a relevé que les ensembles de train roulant avant étaient à revoir pour mise en conformité, que le

la négative, et après avoir vérifié si les propriétés des parties proviennent de la division de même fonds par suite de vente, échange, partage, ou tout autre contrat et s'il existe en conséquence un tracé

SARL TRANS-SERV, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L.

[K] [F] [R] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jérôme CELIE de la SELAS AGN Avocats, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 489 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie