[L] [I] [O] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie

DEMANDEUR Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me Clotilde MICHELET, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL

[S] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Pôle social - N° RG 21/00608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Société [5] - CPAM DU VAL D’OISE - [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL

DÉFENDERESSE MDPH DU VAL DE MARNE [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [A] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE, [F] [J], [L] [R], VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A. EIXA, S.A.S.

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5K Minute : 25/00173 Monsieur [F] [X] Représentant : Maître Valérie

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

Madame [B] [J] [E] [H] produit à l’appui de sa demande les factures concernées, étant précisé que le vol [Localité 16]-[Localité 12] précité est en réalité un vol du 1er juillet 2019 réservé le 17 avril

SEIBERT-SANDT, avocat au barreau de METZ, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie

Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL

CREACITIZ’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, valablement représentée, demande au tribunal, à titre principal, de déclarer irrecevable le recours de Monsieur [C].