Transportée au centre hospitalier d’[Localité 5] (84), Mme [L] a présenté une contusion de la jambe droite ainsi que des plaies au niveau du crâne et de la lèvre, toutes deux suturées.

Il n’est pas établi que les autres factures produites (réparation et changement de pneu de trottinette), constituent des charges courantes récurrentes.

[E] déclare avoir chuté dans les escaliers qui descendent du quai de transbordement vers le parking ".

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.

Sur l'indemnité principale Sur la caractérisation d'une possibilité de transfert de l'activité de la preneuse évincée Il importe en premier lieu de déterminer si la locataire évincée peut se déplacer

emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; 11| 0 / au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, indiquer, si en raison de

En effet, l’entreprise choisie par le collège avait manifestement l’habitude d’encadrer cette activité avec des adolescents.

la réalisation d’au moins deux activités, c’est-à-dire la situation d’une personne qui effectue difficilement et de façon altérée une activité donnée.

Il aura à sa charge toutes les transformations ou réparations rendues nécessaires par l’exercice de ses activités présentes ou futures y compris en matière d’hygiène et de sécurité tout en restant garant

Par courrier en date du 26 octobre 2015, les époux [M] ont informé la commune de Méréville du fait qu’ils avaient réalisé des travaux de remise en état de cette ferme et y avaient créé une activité de

zones de vente” ainsi que “la qualité de cette zone” sans autres explications.

Le SYTRAL MOBILITES a notifié l'ordonnance de transport sur les lieux à la SCI [E] par courrier recommandé avec demande d'avis de réception daté du 05 juin 2025, distribué le 10 juin 2025.

de consulter une autre entreprise pour les travaux restants.

Elle fait valoir que son activité ne peut pas faire l’objet d’un transfert dans un local équivalent sans perte de clientèle et indique qu’il n’existe pas actuellement sur le marché de local de remplacement

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2023, Mme [U] [Y] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un autre véhicule.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l’article L. 731-2.

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

activités.

alors qu'elle n'avait débuté son activité qu'en septembre 2019.