de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 mars 2025, Monsieur [B] [W] sollicite de : - faire sommation à Madame [Q] de communiquer les justificatifs de l'intégralité de ses revenus

sur la base du revenu réel réalisé l'année précédente ; - pour les cotisations invalidité et décès, à titre définitif jusqu'en 2011 sur le revenu de l'avant-dernière année.

Représentée par Madame [F] [O], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [5] CPAM DU RHONE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie revêtue

Monsieur [P] [K] , assisté par Maitre PASCAL Guillaume, comparait et soutient son recours.

Le recours est donc recevable.

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT sollicite à titre liminaire la révocation de l’ordonnance de clôture exposant n’avoir pas pu conclure utilement dans les délais impartis compte tenu des pourparlers avec M.

Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [N] [U], agent

rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand

[T] , agent de quai de nuit, atteste avoir constaté que M. [N] subissait un harcèlement voulu de la part de sa hiérarchie (M.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

[Localité 10] Représentée par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues

décision de placement en rétention en date du 20 mai 2026 notifiée le 21 mai 2026 à 9h12, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée , ainsi que dit au dispositif , les droits qui lui sont reconnus

Il précise in fine qu'en cas de condamnation prononcée à son encontre, il y aurait lieu de condamner l'agent immobilier, fautif, à le garantir.

Elle précise avoir un revenu de 2.200 euros et percevoir les allocations de la Caisse d'allocations familiales à hauteur de 700 euros. Elle ajoute qu’elle a 4 enfants à charge.

d’intérim, ses revenus n’étant donc pas fixes ; Sa conjointe est enceinte d’un second enfant dont la naissance est attendue pour le mois d’août, de sorte qu’ils seront dans l’obligation de déménager

au mois de septembre de chaque année et pour l’année à venir à compter du 1er septembre 2026, ladite quote-part étant déterminée au prorata des revenus annuels (net après impôt sur le revenu) respectifs

Alors agent territorial auprès de [Localité 8], Monsieur [F] a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 12 décembre 2022.

En 2016, Monsieur [M] [T] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la SOCIÉTÉ LE CORRE IMMOBILIER.

Par courrier du 23 février 2023, Monsieur [H] [T] a donné congé de l’appartement à l’agence DOUCET IMMO et a indiqué que le délai de préavis était d’un mois compte-tenu de son handicap pour lequel il produisait

Elle avait notamment bénéficié de pensions alimentaires versées par ses parents de 505 à1100 euros par mois, de revenus de stage, de revenus tirés de sous location.