La SMABTP ès-qualités d’assureur de la société HOMEKIT, a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

d’assureur de la société AMALGAME, S.A.R.L.

affaire en délibéré, a statué en ces termes : [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1990, piéton, a été victime le 04 octobre 2018 d’un accident de trajet sur la voie publique, impliquant un véhicule et assuré

19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Myriam ROUSSEAU de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocats au barreau de BORDEAUX SMABTP Assureur

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

MAAF, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], S.A.

son assuré.

Ils déduisent que sa responsabilité décennale est engagée et que la garantie de son assureur, la compagnie SMA SA, est mobilisable.

L’assureur AREAS et la SARL MAXIMEUBLES contestent cette solution, relevant que le nouvel insert aurait la même puissance que celui déjà installé.

d’assureur tous risques chantier et constructeur non réalisateur, et la MAF, ès-qualités d’assureur de Monsieur [S], devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

Elle répond ensuite poste par poste aux préjudices allégués par les demandeurs. Elle fait en outre valoir que, même si l’origine de la chute est indéterminée, il est certain que MM.

été confié à la société Deger Entreprise, assurée par la société Allianz IARD, et la société Intrasec, assurée auprès de la société SMABTP, étant intervenue comme sous-traitant de cette dernière.

Le devis reprend sous le poste menuiserie intérieure et agencement un dressing, 5 blocs portes, des portes coulissantes SDE, l'îlot central et des plans de travail mais ne mentionne pas de colonne de rangement

Madame [O] s’est engagée à prendre en charge les frais de ces travaux ainsi que la réfection des plafonds intérieurs.

La société BUSTA ASSURANCES sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle n’est pas assureur de la copropriété mais courtier d’assurance.

Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, par actes judiciaires du 15 novembre 2022, Mme [R] a fait assigner la société en nom collectif Klepierre Management ainsi que son assureur, la

FLUIDES et POLY MAT, ainsi que la société ACTE IARD, en qualité d'assureur des sociétés TPF et MIRBAT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/398) auquel elles demandent

Le texte pose trois conditions cumulatives pour engager cette responsabilité.

apparition de désordres résultant d’un dégât des eaux subi par Madame [P] [W], un protocole d’accord a été signé entre elle et Monsieur [D] [M] le 17 janvier 2020, aux termes duquel ce dernier s’est engagé

[L] [T] [B], assuré auprès de la société GMF.