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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SERVICE CIVIL

69787a53cdc6046d47d80d2d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e0a204c0caeeb991f25

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dit "Les Terrasses de [Localité 3]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic la

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle a dès le 12 septembre 2023 pris contact avec le syndicat des copropriétaires à qui elle a annoncé la pose à intervenir d’une grille en remplacement de l’ancienne “porte en bois” endommagée, ce qui

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cdcaf84b0bef080ad40

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f2ce91ef833659aa19d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndic n’est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e821a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LANHÉLIN, ci-après désigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, le syndic de copropriété la SAS FONCIA ARMOR, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle explique que depuis la survenance du dégât des eaux la qualification des combles fait débat entre le syndicat des copropriétaires, le syndic et M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

], représenté par son syndic, la société NEXITY [Localité 74] NATION C/O son Syndic NEXITY [Localité 74] NATION [Adresse 15] [Localité 48] Le Syndicat des Coproprietaires du [Adresse 28] à [Localité 75

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b16400b9f94e984650d5c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CORRAZE SARL à verser au demandeur la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS - #D1846 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 25], représenté par son syndic profesionnel, la

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c1129940b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

syndic, le cabinet MICHEL NICOLAS, recevable et bien fondé en ses demandes ; Condamner Monsieur [Z] [X] [T] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d95d5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3bcf40727a0043ba5e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [Y] président du conseil syndical ainsi déclaré. J’ai constaté ce qui suit.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b32

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

novembre 2020, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet Novotim du surplus de ses demandes, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e66d34da2cbdcda1c9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que Mme [M] [L] (ép.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable

Source officielle

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