la réalisation d’une piscine sur leur propriété, sise [Adresse 1] à [Localité 6], travaux confiés aux entreprises suivantes : - l’entreprise ART-BAT, assurée auprès de la SMA (liquidée en 2006) ; -

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié

éloignés de l’entreprise” (pièce n°34), - les fiches de paie des mois de décembre 2016 à décembre 2023 (pièces n°35), qui montrent qu’il ne perçoit aucun salaire de la part de la société [5].

Simed permettait en effet à un professionnel de santé qui n'assurait pas le suivi médical du salarié d'accéder à son DMST et de l'alimenter.

A l’audience du 20 mars 2024, la SADA, représentée par son conseil, à la barre, formulait toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension d’expertise.

Pour réaliser ce chantier, l’entreprise a fait appel à un sous-traitant, Monsieur [U] [A], plombier auto-entrepreneur.

[C] [S] est due à une faute inexcusable de son ancien employeur, la société [24].

bâtiment, l’activité de ces entreprises a nécessairement été impactée par l’absence de main d’œuvre en arrêt de travail, notamment pour garde d’enfant, par l’exercice du droit de retrait par les salariés

société [7] et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice en qualité d’ouvrier, a été victime d’un accident de travail le 15 mars 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié Assesseur : Safia TAMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

de protection pour les salariés dont les fonctions les amenaient à travail au laboratoire ou à proximité.

L'inspecteur du recouvrement a par conséquent assujetti de manière rétroactive [G] [O] au régime des travailleurs salariés.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

La déclaration d’accident du travail établie le 23 mars 2012 par l’employeur indique « la salariée déclare : ‘je courrais sur le parking et j’ai glissé’ ».

: Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

En outre, la conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié