Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

[K] [W] [C] C/ Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Juillet 2025.

La requête est adressée par tout moyen au greffe du tribunal compétent en application de l'article R. 743-1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMU N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V7V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1530 Appel des causes le 07 Octobre

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RS Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 13h58, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQO Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08749 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5I N° de Minute : L 24/00267 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJG3 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire

du tribunal judiciaire par application de l'article R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire, sauf à relever de celle d'une chambre de proximité par application de l'article D. 212-19-1 du code

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

[A] [C] a fait l’objet d’une condamnation le 12 novembre 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 8 mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction du territoire français à titre de peine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 2024/327 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH6A Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

de la notification du présent jugement pour en interjeter appel.