Par assignation signifiée le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]”, pris en la personne de son syndic la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comté, a attrait

particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Dès lors qu’un syndicat des copropriétaires produit, comme en l’espèce, des appels de fonds, un décompte individuel de charges ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires ayant

Par acte d'huissier en date du 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la [Adresse 4] située [Adresse 3] à SARCELLES, représenté par son syndic la S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation signifiée le 16 janvier 2025 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION PARIS [Adresse 7

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé l'apparition d'autres désordres, vices et non-conformités.

B B [Cadastre 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [

DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 4] [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] pris en la personne de son syndic le Cabinet GIRONDIN IMMOBILIER SARL dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Par exploit délivré le 02 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [L] [G] et Madame

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau

Par courrier électronique reçu au greffe le 18 février 2026, le syndicat des copropriétaires a transmis l’attestation sollicitée.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA4P AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [G] [H], [Z] [U], S.A.S.

au profit de ce copropriétaire.

[O] [F] sera en outre condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros à ce titre.

-le syndic ne présente pas de mandat exprès donné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce qui constitue un vice de fond.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

[K] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble QUAI DES ARTS, ayant son siège

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé par lettre recommandée avec accusé de réception le 9 janvier 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE CLOS DES MAGNANONS, ayant