Elle précise que son arrêt de travail a été renouvelé à la suite, et que ce n’est qu’à l’issue d’un échange avec le médecin du travail qu’elle a pris conscience qu’elle était victime d’un accident du travail

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.

le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail.

Sur la matérialité de l’accident En application de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou

Elle s’est vu en sus prescrire un arrêt de travail de 5 jours.

Il résulte de ces dispositions que la victime d'un accident du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité dès lors que l'accident est intervenu par le fait ou à l'occasion du travail.

des arrêts de travail.

, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident et à l'ensemble des arrêts de travail.

médicale de recours amiable au médecin mandaté par la société, - à titre subsidiaire : de déclarer inopposables à son égard les arrêts de travail prescrits à Madame [P] [S] suite à l'accident du travail

la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

à Monsieur [T] [W] suite à cet accident.

d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque de l’inhalation de l’amiante ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Sur le caractère professionnel de l’accident, contesté par la société [6] : Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale , est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait

intervenu le 30 janvier 2019 et ayant entraîné un arrêt de travail, Dire et juger que l’accident dont elle a été victime sera pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail, avec

Elle soutient qu’en cas de mort subite sur le lieu de travail, la lésion qui est le décès, se confond avec l’accident, et donc la présomption d’imputabilité rattachée à l’accident s’applique.

du 28 octobre 2023 à Monsieur [K] en suite de son accident du travail du 23 mai 2023.

Le 23 mai 2022, elle a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 3 mars 2022.

des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du

Madame [N] [X] indique que le couple a eu des difficultés suite à l’accident de travail de Monsieur mais que ce dernier retravaille depuis le mois de septembre même s’il est bénéficiaire d’une RQTH; Madame