[Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires Centre Commercial Le Polygone à [Localité 5] représenté par son syndic

de copropriétaires de l’immeuble HARMONY 55 sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la SARL IAC IMMOBILIER, domicilié : chez SARL IAC IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant

du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic.

Ce n'est en effet qu'en cas de non-paiement après mise en demeure de payer une provision dans un délai de trente jours que le syndicat des copropriétaires est en droit de saisir le président du tribunal

Lors de l’audience du 15 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, la société CAGIF A2BCD, maintient ses demandes.

aux droits de certains copropriétaires.

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, verse aux débats : - le Contrat de syndic - Procès-verbal

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

de la décision au fond à venir, et ce indépendamment de l’arrêt à ce jour des travaux dans l’attente d’une autorisation d’urbanisme, l’arrêt des travaux n’étant pas de l’initiative du syndic ou du Syndicat

de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S DE LONDRES (intervenante volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

, avocat au barreau de LYON Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE SYNDIC ONE dont le siège social est sis [Adresse 73] représentée

D’autre part, ils font valoir une atteinte à leur droit de propriété.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de la SCI [Localité 9] sur le fondement des dispositions précitées, lui reprochant d'une part d'avoir attenté à son droit de propriété

de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE

. de copro de la [Adresse 4] sise [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, la SCI MAGALEX et la SA GAN ASSURANCES sur le fondement des articles 145 et 331 du code de procédure civile aux fins principales

La mesure d’expertise étant ordonnée à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence LE MONTCALM sis 422-452 avenue du Maréchal Foch à Toulon, pris en la personne de son syndic en exercice