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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

que sur la cessation de « tous travaux », - enjoint, sous astreinte de 500 € par jour de retard pendant une période maximale de 4 mois, à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0cacda2201c0982a258

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par contrat de marché de travaux du 17 mai 2022, la SAS FONCIERE AIXELLE avait confié la réhabilitation de ce bien à la SAS TINA.

Source officielle
TJ

JEX

67f035b602fc178212f82934

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que sa garantie cesse au jour où le prêt a été intégralement remboursé et notamment en cas de remboursement anticipé, soulignant que le contrat de prêt et le contrat d’assurance étaient des

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de travail.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf11

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si sa présence lors de la réception des travaux, par constat d’huissier du 21 mai 2018 n’est pas discutée, la société LES JARDINS DE MADEMOISELLE conteste que la société AUDIER soit réintervenue ensuite

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'article L. 4154-2 du code du travail : " Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 janvier 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mariage le 28 septembre 2019 devant l’officier d’état civil de Gerzat (63), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle conteste le caractère prétendument disproportionné des mesures de remise en état sollicitées rappelant qu’il appartient à l’exploitante de réaliser les travaux de mise en conformité autorisés par

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre le contrat de prêt comporte en son article 11, une clause d’exigibilité anticipée en cas de manquement du bénéficiaire à l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et plus précisément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff811f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour renverser cette présomption, il appartient à l'employeur qui conteste la nature professionnelle de la lésion ou maladie, de démontrer qu'elle est due à une cause totalement étrangère au travail ou

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les demandes de restitution Aux termes des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1178 du code civil, le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [O] sans toutefois exécuter les travaux, malgré plusieurs relances et mises en demeure, et sans perspective d'achèvement du chantier en raison de sa cessation d'activité professionnelle (pièces demandeur

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [K] [Y] demande au juge des référés de constater qu'il a procédé aux diligences nécessaires à la cessation des atteintes aux parties communes de l'immeuble ainsi qu'aux troubles anormaux de voisinage

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0674

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par courrier et mail en date du 17 mai 2023, Mme [R] a mis en demeure la SAS I ELEC de reprendre les travaux à peine de résiliation du contrat.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces retards ont fait l'objet de constats d’huissier les 19 septembre et 23 novembre 2022. Des désordres ont par ailleurs étaient constatés sur les travaux déjà effectués.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb39e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle conteste avoir refusé d’ouvrir la porte pour permettre la venue des entreprises mandatées par sa bailleresse pour effectuer des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle conteste l’ensemble des arguments en défense.

Source officielle

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