inconnu à l'adresse ".

TABLE SUSHI a fait assigner la S.C.I.

En vertu de l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.

En vertu de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

ROYALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. FOSSE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante S.A.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Faute de solution amiable, M. [E] a, par acte d’huissier de justice du 27 mai 2022, fait assigner la société Cornette de Saint-Cyr devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Envoyé le : expédition conforme : Société HABITAT 17Monsieur [A] [O] FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2025, HABITAT 17 a fait

Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut

1] représentée par Me Céline LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDERESSE Madame [H] [K] demeurant [Adresse 2] comparante –ooOoo-- Débats publics tenus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la S.A.S.

Reconvoqué par courrier du 29 avril 2024 revenu avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » à la dernière adresse connue en procédure, [Z] [J] n’a pas comparu à l’audience et ne s’y est pas fait

N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4O N° minute : 25/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.

MOTIVATION Sur la faute du mandataire Aux termes de l’article1134 alinéa 1er ancien, applicable aux faits d’espèce, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

31] ETS HOSPITALIERS [Adresse 2] [Localité 31] non comparante, ni représentée TRESORERIE YVELINES AMENDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] non comparante, ni représentée [22] [Adresse 20] [Adresse