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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
Le client a procédé aux règlements partiels de 3.870,29 euros le 9 juillet 2021 au titre de l'acompte, et 5.000 euros le 11 mars 2022.
9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d387
10 octobre 2024
, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.
Référés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément
68e4050d681ed727f2a3feeb
2 octobre 2025
de la Banque Populaire et détiennent plusieurs comptes bancaires.
Pôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
Il était logé sur place dans une chambre d'hôtel qu'il partageait avec son collègue Il aurait a priori chuté de la fenêtre de sa chambre vers 5h30.Un client a entendu du bruit et a contacté la réception
9ème chambre 2ème section
6879403c64dcbd881bec5318
8 octobre 2024
ouvert, soit la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire ; - le relevé de compte bancaire de la société AVENTURAS PLANETARIAS UNIPESSOAL, pour le
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
En pratique, l'ajout d'un compte bénéficiaire présuppose la composition d'un code sécurité à usage unique préalablement reçu sur le téléphone du client et génère automatiquement l'envoi d'un SMS sur l'espace
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
Les clients ont joint à leur courrier le compte rendu d’intervention de l’entreprise d’hydrocurage : Nous constatons que la microstation est en charge anormale ainsi que le poste de relevage qui présente
JEX cab 2
662fe5c5b89538338ecde753
18 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 3 des conventions signées intitulé « Information du client » prévoit que « LE CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières et générales du
J.L.D.
68dd6fe5548223b2c7ab1265
1 octobre 2025
avocat de permanence, représentant Monsieur [C] [N], Attendu que le Conseil de Monsieur [C] [N] soulève oralement des irrégularités quant à la procédure d’hospitalisation sans consentement de son client
68dd6fee548223b2c7ab13d6
avocat de permanence, représentant Monsieur [N] [H], Attendu que le Conseil de Monsieur [N] [H] soulève oralement des irrégularités quant à la procédure d’hospitalisation sans consentement de son client
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
paiement d’une somme d’argent effectué par virement bancaire libère le débiteur à l’égard du créancier et éteint la dette dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
Ainsi, et à défaut d'anomalies apparentes, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa41175
7 octobre 2025
la sécurité de ses comptes ;S’agissant des virements réalisés à partir du compte bancaire de M.
18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
se fait uniquement sur rendez-vous de sorte que ce n’est donc pas une clientèle de quartier ou de passage qui se rend dans les locaux mais une clientèle qui a préalablement pris rendez-vous ; que l’attractivité
67081b1389f19e8c50f8d3e6
ouvert : La justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire; - Le relevé de compte bancaire intégral de la société DIAMSAPP LDA pour les mois d'avril
1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
Le délai de prescription de l’action en responsabilité du client contre son avocat, au titre des fautes commises dans l’exécution de sa mission, court à compter de l’expiration du délai de recours contre
Référés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4cdb
La Sa Réseau Gds produit le bon d’intervention n° 2023-125326 mentionnant l’impossibilité de procéder à l’enlèvement du compteur le 24 avril 2023, le client étant absent, ainsi que le bon d’intervention
68f92dadde0ebe408daa16ad
jour, il mettait la société CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL en demeure d’avoir à restituer ses clients les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de son établissement.
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