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6 054 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le client a procédé aux règlements partiels de 3.870,29 euros le 9 juillet 2021 au titre de l'acompte, et 5.000 euros le 11 mars 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1189f19e8c50f8d387

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af2e97b8c182995843c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la Banque Populaire et détiennent plusieurs comptes bancaires.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il était logé sur place dans une chambre d'hôtel qu'il partageait avec son collègue Il aurait a priori chuté de la fenêtre de sa chambre vers 5h30.Un client a entendu du bruit et a contacté la réception

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403c64dcbd881bec5318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ouvert, soit la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire ; - le relevé de compte bancaire de la société AVENTURAS PLANETARIAS UNIPESSOAL, pour le

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e8f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En pratique, l'ajout d'un compte bénéficiaire présuppose la composition d'un code sécurité à usage unique préalablement reçu sur le téléphone du client et génère automatiquement l'envoi d'un SMS sur l'espace

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les clients ont joint à leur courrier le compte rendu d’intervention de l’entreprise d’hydrocurage : Nous constatons que la microstation est en charge anormale ainsi que le poste de relevage qui présente

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c5b89538338ecde753

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, l'article 3 des conventions signées intitulé « Information du client » prévoit que « LE CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières et générales du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fe5548223b2c7ab1265

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat de permanence, représentant Monsieur [C] [N], Attendu que le Conseil de Monsieur [C] [N] soulève oralement des irrégularités quant à la procédure d’hospitalisation sans consentement de son client

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fee548223b2c7ab13d6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat de permanence, représentant Monsieur [N] [H], Attendu que le Conseil de Monsieur [N] [H] soulève oralement des irrégularités quant à la procédure d’hospitalisation sans consentement de son client

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c5298f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

paiement d’une somme d’argent effectué par virement bancaire libère le débiteur à l’égard du créancier et éteint la dette dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, et à défaut d'anomalies apparentes, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa41175

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la sécurité de ses comptes ;S’agissant des virements réalisés à partir du compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

se fait uniquement sur rendez-vous de sorte que ce n’est donc pas une clientèle de quartier ou de passage qui se rend dans les locaux mais une clientèle qui a préalablement pris rendez-vous ; que l’attractivité

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1389f19e8c50f8d3e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ouvert : La justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire; - Le relevé de compte bancaire intégral de la société DIAMSAPP LDA pour les mois d'avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa6840cdc6046d47b79a5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le délai de prescription de l’action en responsabilité du client contre son avocat, au titre des fautes commises dans l’exécution de sa mission, court à compter de l’expiration du délai de recours contre

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418d74e929a9d8fd4cdb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Sa Réseau Gds produit le bon d’intervention n° 2023-125326 mentionnant l’impossibilité de procéder à l’enlèvement du compteur le 24 avril 2023, le client étant absent, ainsi que le bon d’intervention

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jour, il mettait la société CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL en demeure d’avoir à restituer ses clients les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de son établissement.

Source officielle

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