2022 et 2023 et les budgets prévisionnels 2024 et 2025 avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic de sa gestion.

impayées et des intérêts de retard, précisant qu’en l’absence de régularisation, ledit courrier vaudra alors dénonciation des relations contractuelles sous délai de préavis d’un mois, la cloture du compte

et Madame [T] [G], par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, à l'effet de voir, au visa des articles 815-1 et 815-6 du Code civil : -condamner Madame [X] [G] à payer au demandeur pour le compte

La société GESTIMA, qui se contente d’assurer la gestion du bien loué, se dit étrangère aux demandes de Mme [D], n’étant pas partie au contrat de bail et aucune faute n’étant invoquée ou caractérisée à

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes.

Il relève une faute de gestion de la caisse.

[V] [N] d’une condamnation au paiement de l’intérêt au taux légal à compter :De la mise en demeure notifiée par le cabinet ATRIUM GESTION 17ème, syndic, en date du 19 novembre 2024 d’avoir à payer la somme

Il ajoute que ces impayés génèrent des difficultés de trésorerie et de gestion.

de par le versement des primes manifestement exagérées concernant l’assurance-vie, les primes de rachat partiel, la disparition des intérêts du capital d’assurance-vie, les sommes diverties sur les comptes

épouse [G] ne conteste pas la réalité de la dette mais s'oppose à toute condamnation au titre de la résistance abusive, indiquant qu'elle n'avait pas connaissance des formalités à accomplir dans la gestion

Ainsi, seront retranchées comme inutiles au recouvrement de la créance toute somme relevant de la gestion normale d'une copropriété, qui ne constituent pas des diligences réelles ou qui constituent des

Pilotage de proximité, C.1.6 Gestion des absences et retards, C.1.4.

du 31 octobre 2025, - la condamner à lui payer la somme de 6 160,32 euros à titre de clause pénale, - la condamner à lui payer les intérêts de retard calculés au taux périodique de 1,5 % par mois à compter

Il expose également qu'il doit lui être tenu compte des divers frais exposés pour parvenir au recouvrement de ces sommes.

Compagnie Française d’Investissement (ci-après « CFI ») a donné à bail à la SCM du 15 avenue Victor Hugo des locaux à usage commercial situés [Adresse 3], à [Localité 4], pour une durée de 9 ans à compter

dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.

Son appréciation exige de tenir compte de la situation particulière des victimes indirectes.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Compte tenu de ces éléments, la preuve de l’inexécution fautive par la société [Y] de ses obligations contractuelles à l’égard de M.

désigné suivant assemblée générale du 30 avril 2025 pour une période de douze mois à partir du 30 avril 2025 pour se terminer le 30 avril 2026 et qu’il existe donc bien deux syndics qui revendiquent la gestion