Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : la déclarer recevable et bien fondée en son recours,à titre principal

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2025, les époux [K] demandent au tribunal de : - condamner solidairement les époux [Q], la société [...] et Me [.

[Y] [N] avant son accident, l’expert a précisé « il n’est pas constaté une impossibilité à la pratique des sports antérieurs ». - PS : l’expert a simplement indiqué que M.

établi le 15 janvier 2025, l’expert conclut que le véhicule est équipé pour le transport de chevaux, tout en mettant en évidence une perte de rigidité sur le plancher au niveau des postérieurs et antérieurs

Les consorts [R] n’avaient pas connaissance de l’existence du vice moment de la vente, celui-ci était non apparent, il rendait le bien impropre à son usage et il était antérieur à la vente.

Il avait 1 à 2 bronchites par an antérieurement.

(infirmité antérieure). 5) Il y a eu une aggravation de l’état antérieur par le fait accidentel.

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2025, M.

DU [Adresse 2] A [Localité 5] recevable et bien fondée en ces moyens, fins et conclusions ; - Juger que la société IMMOBILIERE DU [Adresse 2] A [Localité 5] n’est pas prescrite en ses demandes antérieures

[E] [B] conteste les conclusions de l’experte et indique qu’il n’existe aucune pathologie antérieure à la maladie professionnelle.

est protégée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association avec la marque antérieure ; (…) ". 52.

Dans son rapport, le Docteur [P] n’a pas retenu d’état antérieur et a proposé un taux d’IPP de 10 % sur la base des conclusions suivantes : « AT du 18/03/2022 : douleur épaule droite lors d’un port de

Mme [Q] [V] se fonde sur les conclusions de l’expertise pour chiffrer son préjudice.

Elle a souffert d’un traumatisme de l’avant-bras droit avec fracture des deux os et plaie de la face antérieure et a subi une opération le 9 décembre 2017.

Un second certificat médical initial rectificatif du même jour a constaté : « plaie poignet droit suturée, traumatisme crânien et contusion des deux genoux. Fracture de la patella droite ».

Maître [C] indique avoir reçu les conclusions des époux [U].

La Caisse conclut principalement au débouté en soulignant qu’il résulte des propres déclarations de l’assuré qu’il souffrait d’un état antérieur à l’épaule ; que les témoignages désormais invoqués, et

antérieure et la capacité actuelle restante ; 2.

Par conclusions d’incident du 10 février 2026, M.