Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

- condamner la société ELOGIE [L] à supporter les entiers dépens.

Elle peut également être condamnée à payer à l'autre une somme que le juge détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

solidairement à verser à GRAND DELTA HABITAT une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

Mme [T] [R] épouse [C] succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens.   28.

[M] [X] de son recours et de l’ensemble de ses demandes ; - Condamner M. [M] [X] aux entiers dépens.

rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par une ordonnance de référé rendue contradictoirement par le tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2020, Monsieur [C] [V] a été condamné

code de procédure civile, - Condamner Monsieur [T] [N] et Madame [X] [J] [G] aux entiers dépens de la présente instance. » * Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 10 décembre

Condamner la société DISTINCT ASSURANCES à payer à la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance

Les époux [Y], qui succombent à l’instance, sera condamnés aux entiers dépens.

aux dépens.

Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

l’URSSAF AUVERGNE à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l’instance ; Il considère son action recevable

, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.

Attendu que le défendeur, succombant à l’instance, sera condamné aux dépens, incluant le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification au représentant de l’Etat ; Attendu en revanche

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

la société [P] à verser à la société BLUEPAD la somme de 3 600 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société [P] aux dépens de l’instance.

Sur les mesures accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

[U] devra verser une soulte de 130000 € à Mme [D] ;CONDAMNER M. [U] aux entiers dépens et en prononcer distraction au profit de Me THOMASIAN en application de l’article 699 du CPC.

dépens outre les entiers dépens de la procédure dont distraction profit de Maître Florence ROSANO.