’autorisation de maintenir cette mesure d’isolement décidée pas les médecins au-delà du 9 octobre 2025, le directeur de l'EPSMA a saisi le magistrat chargé du contrôle de ces mesures par une requête reçue

Il refuse l’entretien. Dans ce contexte une période d’observation supplémentaire est indiquée.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 MINUTE N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT MINUTE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS MINUTE N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

ou le refus de renouvellement du Bail, ce qui inclut la fixation du loyer de renouvellement, la fixation des indemnités d’éviction et la fixation des indemnités d’occupation, sera, de convention expresse

Ils indiquent avoir contacté le bailleur après avoir reçu l’offre de renouvellement, et avoir convenu avec celui-ci que le renouvellement se ferait moyennant un loyer inchangé.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2W MINUTE N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2W ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NY SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN

Elle fait valoir que la personne a présenté trois refus à ses auditions consulaire, les conditions ne sont pas cumulatives, il suffit d’une seule valide pour obtenir la prorogation de la mesure de rétention

Par courriel du 29 novembre 2024, le requérant a renouvelé son recours devant la CAF et a renouvelé sa demande d'être informé des voies et délais de recours dont il dispose pour contester cette décision

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Obstruction à la mesure : Monsieur a refusé plusieurs fois d’embarquer, dont la dernière fois hier (PV de refus joint à la procédure).

Par acte extrajudiciaire du 23 février 2011, la société Henri Bricout a demandé le renouvellement de son bail et, par acte du 20 mai 2011, [V] [O] a notifié son refus de renouvellement, sans offre d’indemnité

A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

[Y] [K] a accepté l’offre de renouvellement mais a refusé le montant du loyer offert.

J’insiste sur le refus du RDV consulaires du 27 septembre, et les autres refus d’empreintes, l’interessé fait une obstruction permanente.

LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFS - Isolement Monsieur [T] [C] né le 16 Février 1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT