de service – fait non contesté par la société [6] - ne pouvait être ignorée de l’employeur, responsable de l’entretien de ses locaux et des dispositifs de sécurité qui s’y trouvent.

à durée indéterminée du 1er octobre 2016 avec reprise de son ancienneté acquise auprès de la société [7] depuis le 2 janvier 1990.

opéré au sein de la société [3], et ce pour une durée indéterminée.

L’existence de ce préjudice n’est d’ailleurs pas contestée en son principe par les défendeurs.

de travail à durée indéterminée au sein de la [15], exploitant l'hôtel [8] [Localité 11] [Adresse 6], à compter du 4 janvier 2006 en qualité de femme de chambre.

d’un montant total de 15 935 euros ou, à défaut, réduire le montant accordé au titre de cette indemnité à de plus justes et équitables proportions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONSTATER que la société Assistance

[A] et moi-même était intense continu et a même de contenir la dureté des propos tenus par certains membres des syndicats. M. [E] pensait totalement le contraire.

de travail à durée indéterminée à compter du 3 mai 1999 en qualité de maçon coffreur.

En l’espèce, Madame [U] est directrice marketing et communication en contrat à durée indéterminée depuis le 28 mars 2019 et déclare percevoir un revenue net avant impôt de 3123 euros.

Il indique qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et qu'il perçoit à ce titre 1700 euros de revenus mensuels. .A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril

En l’espèce, la SA L’Equité ne conteste pas, à juste titre, devoir indemniser M.

C'est dans ce contexte que par acte du 15 juillet 2024, Monsieur [G] et Madame [L] ont fait assigner la Société Générale en contestation de la résiliation anticipée des contrats de prêt et de la rupture

La société [4] ne conteste pas les constats ainsi effectués et admet que cette personne puisse être considérée comme ayant été en situation de travail, ne contestant pas le redressement en résultant.

Madame [O] [G] verse aux débats une promesse d'embauche émanant du magasin DME et datée du 28 octobre 2023, promesse faisant état d'un poste en contrat à durée indéterminée à hauteur de 30 heures par semaine

Les parties produisent : Le contrat de travail à durée indéterminée en date du 24/04/2019 conclu entre la société [6] et M.

Il a ajouté qu’il bénéficiait désormais d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’électromécanicien à la [15], que son salaire net est de 1700 euros environ, son loyer de 682,63 euros et

Par requête reçue au greffe le 31 mai 2023, Madame [P] [C] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

,déduire des sommes dues par elle la somme de 791,23 euros,constater en conséquence l’extinction de la dette ; à titre infiniment subsidiaire, constater qu’elle est redevable de la somme de 603,18 au 30

Il n’est pas davantage contesté que parallèlement au transfert des contrats de travail, les accords existants ont été mis en cause, à cette occasion.

de travail à durée indéterminée à compter du 20 octobre 2003 en qualité de comptable.