Dans son certificat médical, le Docteur [R] indique que la patiente est en arrêt de travail.

Par lettre en date du 5 juillet 2023, reçue 10 juillet 2023 la SA D'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE a saisi la caisse d’allocations familiales.

La caisse d'allocations familiales (CAF) a été informée de la situation de Madame [G] [U] [N] [F] et Monsieur [V] [E] [M] le 23 juin 2023.

de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient

Il ressort par ailleurs des mentions portées dans la déclaration d'accident du travail que Madame [R] [E] s'est fait mal au dos alors qu'elle était occupée à soulever un faitout de soupe du chariot vers

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire pour le recouvrement de la somme de 14.009 euros au titre des cotisations sociales et majorations de redressement dont la société

(12 985,00€) et précise la nature des cotisations concernées (amexa, allocations familiales, allocations vieillesse, CSG, CRDS, aaxea…) ainsi que les majorations de retard/pénalités appliquées aux dites

en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux

Il est par ailleurs précisé qu’il réalise seul et sans difficultés les tâches suivantes : lire, écrire, calculer, organiser son travail, contrôler son travail, accepter les consignes, suivre les consignes

et R.4515-1 et suivants du code du travail.

: 487 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société TRANSPORTS [D] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité

réduction progressive des cotisations, dite réduction générale des cotisations, au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et maladies professionnelles, des

Enfin, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées prétend que l'EURL [2] ne combat pas efficacement ces présomptions.

A ce titre, il est redevable à titre personnel des cotisations sociales (accident du travail (ATEXA), allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie

et d'Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA), ayant donné lieu à une lettre d'observations du 27 juillet 2023 comportant cinq chefs de redressement.

et d'Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après l'URSSAF PACA), ayant donné lieu à une lettre d'observations du 27 juillet 2023 comportant cinq chefs de redressement.

de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure prévue à l'article R. 725-6 et comportant l'indication du montant des cotisations et majorations de retard qui a servi de base à l'établissement

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.

Une copie revêtue de la formule exécutoire : [G] [M] la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiaire : 2309 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES