l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

Bien qu'assigné à personne, Maître [E] [K] n'a pas comparu et n'était pas représenté.

légal, adresse : [Adresse 4], société en liquidation judiciaire, complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [J] [

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

responsables et déterminer leur responsabilité o Recueillir les doléances des intéressés o Entendre tout sachant et tout personnel si nécessaire o Evaluer les préjudices subis en rapport avec les fautes

Il indique représenter Mesdames [M] et [E] [Z] mais il ne dispose pas d’un pouvoir ou d’une décision le désignant représentant de l’indivision.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

L’article 696 dudit code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

les causes exactes de la détérioration de la boîte de vitesse puisque c’est justement ce point purement technique qui est à l’origine du litige.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la SA MAAF ASSURANCES n’a pas constitué avocat.

AJRS Prise en la personne de Maître [T] [B], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la Société anonyme MASTRAD, selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16 janvier 2024 ayant prononcé l’ouverture

qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Après décision de rejet de son recours par décision de la CMRA du 8 novembre 2022, la société [7] a, par courrier recommandé expédié le 2 décembre 2022, saisi le présent pôle social d’un recours contentieux

DÉBATS : Date de la première évocation : 18 Novembre 2024 Date des Débats : 18 novembre 2024 Date du Délibéré : 13 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

MONTAT AUTO dont le siège social est sis 105 rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE, prise en la personne de son représentant légal, défaillante, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique du 2 Septembre

CTA ST EGREVE immatriculée au immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°824 614 101, dont le siège social est sis Rue des Corvées 38660 LE TOUVET, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le 12 juin 2025 Monsieur [C] [G] a constaté l’apparition d’une entrée d’eau dans le camping-car, principalement matérialisée par une détérioration du plancher côté droit.