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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER, [Adresse 5
8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires a d’ailleurs déjà conclu postérieurement à la désignation du nouveau syndic.
65aacc850c777d3ec8eb6398
19 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI, dont le siège social est sis
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse
Référé
69d821f7cdc6046d47b23e7a
BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic
Première Chambre
695ec679cdc6046d478c010f
6 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS,
69d6aacdcdc6046d478f833e
7 avril 2026
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2
Chambre 5/Section 1
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa2
2 avril 2024
Par exploit du 31 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par Me [S] [K] de la SELARL V&V désigné en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance du
JEX cab 2
697dc5ddcdc6046d475ea45c
8 janvier 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que le syndicat n’a pas rempli son obligation de travaux dans les délais impartis.
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’
JEX
68dec3f56af9fd1f8094e1b1
2 octobre 2025
[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
67096c8d06866c0645d2839c
10 octobre 2024
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] non comparant, non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SIS [Adresse 6] A [Localité 10], REPRESENTE PAR SON SYNDIC
668d7fed53e3bdd0778673eb
4 juillet 2024
2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
68681cb84965b5d9df315d07
4 juillet 2025
1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
oralement ses écritures et sollicite de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice en toutes ses demandes, fins et conclusions,
69d6ab01cdc6046d478f873c
N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
[Adresse 29] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 30] Représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS
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