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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER, [Adresse 5

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires a d’ailleurs déjà conclu postérieurement à la désignation du nouveau syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc850c777d3ec8eb6398

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44311

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec679cdc6046d478c010f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aacdcdc6046d478f833e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

660eeaf3fbb79e8fd3d2efa2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit du 31 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par Me [S] [K] de la SELARL V&V désigné en qualité d’administrateur provisoire par ordonnance du

Source officielle
TJ

JEX cab 2

697dc5ddcdc6046d475ea45c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il n’est pas contesté que le syndicat n’a pas rempli son obligation de travaux dans les délais impartis.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e1b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d2839c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] non comparant, non constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SIS [Adresse 6] A [Localité 10], REPRESENTE PAR SON SYNDIC

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fed53e3bdd0778673eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb84965b5d9df315d07

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef118962c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

oralement ses écritures et sollicite de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice en toutes ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab01cdc6046d478f873c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac1cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 29] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 30] Représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS

Source officielle

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