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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX Thann
69dd5aafcdc6046d47218a7c
13 avril 2026
de la date d’assignation soit le 29 septembre 2025 sur la somme de 6.427,57 euros et pour le surplus à compter du présent jugement, de dire que cette condamnation sera de nature solidaire entre les défendeurs
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
En partie basse entre les deux battants, un morceau de l'habillage est détaché. Passage intérieur : traces à l'intérieur dans le passage. Traces de coulures sur les murs à droite en entrant.
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U.
JCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
Selon acte de notoriété reçu le 25 mars 1998 par Maître [Z], notaire à [Localité 1], Monsieur [P] [B] a fait donation à son épouse Madame [O] [B] née [N] des quotités permises entre époux au jour de son
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Ainsi, seul un retard de 12 mois peut être pris en compte.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6945d7fb75782d5f06d40608
4 décembre 2025
[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE d’autre part, et a commis pour y procéder Mme [H], expert inscrit près la cour d’appel de CHAMBERY.
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
9 avril 2026
un retard dans le chantier et un décalage, des frais supplémentaires en raison de 229 jours de retard et des dépenses au titre des dépenses du compte inter-entreprises.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
La compensation entre leurs créances réciproques sera ordonnée.
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS indique être une entreprise de livraison de carburants.
Référés
6a10b518cdc6046d479c66b9
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
les parties et à défaut, déposer son rapport dans les délais les plus brefs afin qu’il soit statué sur le fond, * établir les comptes entre les parties, - débouter M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises
JEX cab 1
69de8f40cdc6046d473ccb4b
Il doit néanmoins être tenu compte de la perte financière que lui cause cette occupation.
Chambre 1/Section 5
6a0df7d8cdc6046d47591938
A l’issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d’entrer soit en médiation conventionnelle, soit judiciaire.
Chambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
Néanmoins, leurs calculs ne tiennent pas compte de leur propre occupation de la maison pendant l’été, et les prix ont été arrondis à la hausse.
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
la société d’économie mixte ([Localité 4]) EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT, a donné à bail à Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C] un appartement situé [Adresse 4], ce pour trois ans à compter
Chambre 1 Contentieux
6a19d6eacdc6046d476830d9
20 mai 2026
Par virement en date du 21 juillet 2022, Madame [I] [C] a versé la somme de 40 000 euros sur le compte du notaire instrumentaire.
5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
Il était précisé que les coordonnées des entreprises prestataires seraient déterminées dans un avenant.
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