Le certificat médical initial établi le 9 novembre 2022 constate « état anxieux, épuisement, burn out ».

Me Simon GONTRAN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT

En outre, en application des dispositions de l'article 1832 du code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des

En outre, en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.

en audience publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUR PARTIES : DEMANDERESSE Société LAZARD GROUP REAL ESTATE SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise

d'outre-mer.

social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [U] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Elle a ajouté que les époux [Z] échouaient à démontrer par ailleurs que la prise de possession de la maison n’aurait eu lieu qu’en 2018, ne justifiant pas d’un obstacle à la prise de possession dès 2005

Il résulte de l’article L.512-1 du code de la sécurité sociale que le bénéfice des prestations familiales est soumis à une condition de résidence en [Etablissement 1].

de la clause de non concurrence liant, selon la société KEEPERS, Madame [B] pendant une année après son départ.

séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

La réception des travaux par la société LPE auprès des entreprises a lieu le 9 avril 2018, avec réserves sans qu’il en subsiste concernant l’appartement des époux [Z].

[L] est la conséquence de la faute inexcusable de la société Usine service, prise en la personne de M.

X se disant [H] [D] né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 02 avril 2026 par M.

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

de conception des ouvrages de charpente, d’une part, et d’un défaut de suivi et de contrôle des travaux de charpente, d’autre part.

Il résulte des pièces versées aux débats que le bail signé le 20 septembre 2024 avec prise d’effet au 1er octobre 2024 entre les consorts [E] et Monsieur [I] [T] a été conclu « pour une période du 1er

Elle dit avoir été en contact avec le mari de la venderesse à plusieurs reprises et avoir été contrainte de se faire prêter différents véhicules auprès de collègues pour se rendre à l'école.

Dès lors, les sommes versées à ce titre ne seront pas prises en considération.

devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.