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15 525 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab30f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux, en rechercher l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3dcf40727a0043ba9c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réponse, la caisse ne conteste pas l’absence de communication dudit rapport au stade du recours amiable, mais fait valoir, en se fondant sur un avis de la Cour de cassation, l'éventuel défaut de transmission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

assister par son médecin traitant ou par un médecin conseil de son choix, -Aviser le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse qu’ils peuvent assister à l’expertise, -Procéder à son examen

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L’affaire, appelée à l’audience du 4 septembre 2023, a été successivement renvoyée pour mise en cause de tous les assureurs des véhicules impliqués dans l’accident de la circulation à l’audience du 13

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon les dispositions de l’article 122 du même code, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866e500d33109fd079b57ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c09e38ac5af22c30b8f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi, compte tenu de l’affluence en salle d’accouchement ce jour-là, et de l’absence d’urgence présentée par le cas de Madame [H], aucune faute n’est caractérisée dans le fait de ne pas avoir déclenché

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a092416523b99588d10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd94cdc6046d47922a15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette présomption ne fait toutefois pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse ultérieurement à l'accident du

Source officielle
TJ

Référés

675a130c3bace64ddb46be1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [T], victime d'un accident le 25 juin 2020, dans le respect des textes en vigueur, 2/-se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

déroulement de l’examen clinique Disons que l’expert procédera à l’examen clinique, en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et du secret médical pour des constatations

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

faute, ainsi que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice qu'il allègue.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieurs, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - dit que la société [9] a commis une faute inexcusable qui est à l'origine de l'accident

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 6 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a fait droit à la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du tribunal judiciaire de Reims et renvoyé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb41acdc6046d473f8e36

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a176387cdc6046d4728ba50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande en résiliation du contrat de bail : En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

Source officielle

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