Au regard de ce qui précède, il est nécessaire que la mission confiée à l’expert judiciaire s’inspire des dispositions contractuelles et que l’expert détermine l’incidence de la dégradation de l’état de

Cependant, dès lors qu’une expertise judiciaire a été ordonnée, que les demandeurs pourront communiquer à cet expert les mêmes pièces médicales qui ont été communiquées à l’expert amiable, que l’expert

À titre infiniment subsidiaire, Mme [F] expose que l’extension comprenant une cuisine et une salle de bain, essentielles à l’usage du bien, a été qualifiée d’insalubre et impropre par l’expert.

judiciaire et compléter la mission de l’expert, - condamner en tout état de cause le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1] aux dépens de l’instance.

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties.”

L’expert judiciaire a établi son rapport le 10 mai 2022.

[Q] [E], expert mandaté par l'assureur des établissements [S] [B] et représentant ladite société.

des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 26 Mai 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi : EXPOSÉ

DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 17 décembre 2024, Madame [S] [B] a fait assigner Monsieur [J] [F] par devant la présente juridiction.

Par exploit d'un commissaire de justice du 14 octobre 2025, la SA CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur [U] [R] à comparaitre devant le Juge de l'exécution de [Localité 10] à

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 9, 11 et 20 février 2026, Monsieur [J] [G] et Madame [R] [O] épouse [G] ont assigné en référé la SA GENERALI IARD, la Mutuelle

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

[Y], désigné Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert.

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le 29 mars 2024, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H], ont acquis un véhicule de marque NISSAN immatriculé AF 494 PX auprès de la

et après avoir choisi l'expert, fixe les termes et l'étendue de la mission.

Les consorts [F] prétendent justifier d’un intérêt personnel et direct afin d’obtenir la désignation d’un expert au contradictoire des défendeurs.

* En l’espèce, l’expert judiciaire n’a pas donné son avis quant à une éventuelle extension de sa mission aux nouveaux désordres allégués par le requérant.

Pour le surplus, il est renvoyé, pour un expose plus complet des moyens et prétentions des parties, aux assignations et aux conclusions déposées par les parties.